Ottawa (Ontario) - 29 août 2014
Du 31 août au 8 novembre 2013, les secrétariats canadien et américain du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) ont invité le public à faire part de leurs commentaires au sujet de la prochaine phase de la coopération Canada–É.-U. en matière de réglementation.
Le Canada et les É.-U. ont reçu un total de 111 soumissions de la part de 160 individus ou organismes. Ceux-ci ont fait part de leurs points de vue sur la façon d’élargir et d’assurer les efforts de coopération en matière de réglementation entre le Canada et les É.-U., ont relevé des initiatives réglementaires susceptibles d’être visées par des travaux futurs et ont suggéré des moyens d’améliorer les efforts de mobilisation des intervenants.
En plus de tenir compte des commentaires recueillis dans le cadre du processus formel à l’automne 2013, le Plan prospectif conjoint a été établi en fonction des idées et des commentaires formulés par les intervenants au cours du processus lancé par le CCR en 2011. De plus, le plan reconnaît l’importance de continuer à consulter les intervenants et comprend une exigence selon laquelle il faut les consulter régulièrement dans le cadre du processus binational de planification à l’avenir.
Presque 90 % des réponses reçues étaient favorables à l’égard des efforts déployés pour faire progresser la coopération en matière de réglementation entre le Canada et les É.-U. Les thèmes clés soulevés comprenaient, d’une part, l’importance d’officialiser la coopération en matière de réglementation pour en faire un élément permanent des systèmes de réglementation du Canada et des É.-U et, d’autre part, l’importance de la consultation des intervenants et du rôle de ceux-ci. Les intervenants ont aussi relevé plusieurs autres secteurs où les organismes de réglementation devraient travailler ensemble pour assurer l’harmonisation lors de la prochaine phase des travaux.
Les soumissions reçues en réponse à l’avis publié en 2013 dans la Gazette du Canada, de même que les points de vue des personnes qui ont accepté de les rendre publics, se trouvent sur le site Web du CCR.
Les soumissions présentées à la suite de l’avis publié dans le Registre fédéral des États-Unis se trouvent à l’adresse suivante : http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=OMB-2013-0004.
