Archivé - Le gouvernement annonce des consultations publiques sur le régime de protection des contribuables et de recapitalisation des banques

Le 1er août 2014 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances

Le ministre des Finances, Joe Oliver, a lancé aujourd’hui des consultations publiques au sujet d’un élément clé du cadre fédéral détaillé de gestion des risques pour les banques d’importance systémique nationale. Le régime proposé vise à veiller à ce que :

Pour six années de suite depuis la crise financière de 2008, le Forum économique mondial a désigné le système bancaire canadien comme étant le plus solide au monde. Les mesures proposées accroîtront la stabilité et la résilience du système financier canadien. Ces mesures s’inscrivent dans un effort dont ont convenu les dirigeants du Groupe des Vingt (G-20) pour surmonter la récente crise financière mondiale; elles ont été mises en œuvre, ou le seront, dans d’autres pays importants.

Le cadre fédéral détaillé de gestion des risques vise à préserver la solidité du système financier canadien en réduisant la probabilité qu’une institution tombe en faillite. Dans l’éventualité fort peu probable où une banque deviendrait non viable, le régime proposé de protection des contribuables et de recapitalisation des banques aiderait à garantir que les pertes soient assumées par les actionnaires et les créanciers, et non par les contribuables.

Une fois les nouvelles mesures adoptées, il sera possible d’accroître les fonds propres d’une grande banque en faillite en convertissant rapidement une partie de son passif (par exemple, des obligations vendues à des investisseurs), en fonds propres réglementaires (tels que des actions ordinaires). Cette conversion s’accompagnerait d’autres mesures ayant pour but de rendre la banque viable et garantirait ainsi que le système financier canadien demeure solide et stable.

Le régime proposé met l’accent sur une série de passifs et exclut les dépôts. En outre, les dépôts assurés continueront d’être garantis par la Société d’assurance-dépôts du Canada.

Les intéressés sont invités à faire part de leurs commentaires sur le document de consultation au ministère des Finances par courriel, à ConsultationsFSS-SSF@fin.gc.ca, ou à l’adresse ci-dessous. Ces commentaires doivent être soumis d’ici le 12 septembre 2014.

Direction de la politique du secteur financier
Ministère des Finances
140, rue O'Connor
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5

Melissa Lantsman
Directrice des communications
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

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