« Le spectre inutilisé sera perdu » — Les licences de spectre de 3 500 MHz ne seront pas renouvelées si les fournisseurs de services n'ont pas mis à cette précieuse ressource au service des Canadiens
Le 19 août 2014 — Ottawa — Industrie Canada
Le ministre de l'Industrie, James Moore, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement prenait de nouvelles mesures pour appuyer les consommateurs canadiens de services sans fil en introduisant de nouvelles règles pour les licences de spectre de la bande de 3 500 MHz. Comme il a été annoncé en novembre 2013 dans le cadre de la politique « le spectre inutilisé sera perdu », les fournisseurs qui n'auront pas mis à profit cette ressource précieuse dans l'intérêt des Canadiens ne pourront obtenir le renouvellement de leurs licences.
Cette approche à l'égard de la bande de 3 500 MHz permet de tenir compte à la fois des besoins en matière de services mobiles dans les régions urbaines et des besoins d'accès aux services sans fil fixes à large bande dans les régions rurales.
Le gouvernement annonce aujourd'hui qu'il compte adopter une approche de traitement rapide pour la délivrance de nouvelles licences pour les services sans fil fixes à large bande dans les régions rurale, qui répondront aux besoins des fournisseurs de services à large bande des régions rurales et les aideront à fournir en temps opportun des services de haute qualité à leurs consommateurs. Les Canadiens des régions rurales seront par ailleurs mieux servis par un processus de délivrance de licences de type « premier arrivé, premier servi » qui répondra à leurs besoins immédiats.
Le gouvernement travaillera de concert avec les fournisseurs de services mobiles et fixes au cours des prochaines semaines afin de s'assurer que les intérêts des consommateurs canadiens sont bien représentés tout au long de la consultation menée par Industrie Canada sur l'approche proposée de délivrance des licences de la bande de 3 500 MHz.
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Jake Enwright
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