Le 29 août 2014, Kyu Min Park a été reconnu coupable d’un chef d’accusation d’utilisation d’un document à l’encontre de la Loi de l’immigration et de la protection des réfugiés (LIPR) et d’un chef d’accusation pour fabrication de faux documents à l’encontre du Code criminel. On a pris en compte les 75 jours de détention présentencielle purgés par M. Park, il a été condamné à 4 mois de détention supplémentaire pour chaque chef d’accusation, à purger concurremment.
M. Park a été arrêté par des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de l’Unité de l’exécution de la loi pour les services intérieur de Kingston le 18 juin 2014, pour avoir travaillé illégalement dans un restaurant de sushis de Belleville (Ontario). Pendant l’enquête, des agents de l’ASFC ont découvert des documents contrefaits et modifiés sur lesquels on pouvait voir que la date d’échéance de son passeport coréen avait été modifiée pour entrer au Canada en 2011.
Il avait également contrefait un permis de travail et avait emprunté le numéro d’assurance social (NAS) d’un ancien collègue afin de se fabriquer une fausse carte de NAS. M. Park s’est servi de ces documents pour obtenir un emploi au restaurant de son employeur à Belleville.
Faits en bref
- En vertu de la LIPR, tous les travailleurs étrangers doivent avoir une autorisation pour exercer un emploi au Canada.
- Les étrangers travaillant au Canada sans autorisation contreviennent à la LIPR; ils peuvent être poursuivis et frappés d’une mesure de renvoi.
- L’ASFC dépose des accusations dans les cas où elle dispose de preuves suffisantes pour mener à une déclaration de culpabilité en rapport avec une infraction délibérée ou volontaire à la LIPR.
Citation
« Il s’agit là d’un excellent exemple d’agents de l’ASFC qui s’efforcent de repérer les travailleurs étrangers illégaux et de poursuivre les contrevenants afin d’assurer l’intégrité du système d’immigration et de protéger les entreprises canadiennes. »
Jeff Davidson, directeur de la Division des opérations de l’exécution de la loi et du renseignement de la région du Nord de l’Ontario
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Caroline Desjarlais
Agence des services frontaliers du Canada
Région du Nord de l’Ontario
613-991-1591
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