Le 15 octobre 2014 – Ottawa (Ont.) - Commission canadienne de sûreté nucléaire
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public à commenter le projet de document REGDOC- 3.2.2, Mobilisation des Autochtones.
Le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones, énonce les exigences et l’orientation relatives à la tenue d’activités de mobilisation des Autochtones par les titulaires de permis. Il permet d’assurer la cohérence de l’information fournie à la CCSN par les titulaires de permis. Il appuie aussi l’approche générale mise en œuvre par la CCSN, en collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, en matière de consultation des Autochtones.
Veuillez soumettre vos observations avant le 16 février 2015. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.
La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation.
Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
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