Le 26 septembre 2014, Daniel Miller, alias Daniel Arthur Dengler Jr., a été condamné à 18 mois de prison à la Cour provinciale de Calgary après qu’il ait plaidé coupable aux trois chefs d’accusation suivants pour infractions à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) : fausse représentation; possession d’un passeport, d’un visa ou d’autres documents dans le but d’établir son identité; utilisation d’un passeport, d’un visa ou d’autres documents dans le but d’entrer ou de demeurer au Canada.
La Section des enquêtes criminelles de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé une enquête en octobre 2013 en référence à l’arrestation de M. Miller par le Service de police de Calgary. L’ASFC a appris que M. Miller était entré au Canada en septembre 2013, en utilisant un véritable document d’identité qu’il aurait obtenu frauduleusement. Une enquête ultérieure a révélé que l’individu possédait plusieurs surnoms et qu’il avait été condamné pour des infractions criminelles dans l’État de New‑York et de la Californie.
Le 23 octobre 2013, l’ASFC a arrêté M. Miller à Calgary, qui est alors resté en détention provisoire jusqu’à la tenue de son procès.
Les faits en bref
- Les infractions à la LIPR sur lesquelles les enquêteurs criminels de l'ASFC font enquête et intentent des poursuites fréquemment comprennent le trafic d'êtres humains, les fraudes de consultants en immigration, les mariages de convenance et l'embauche d'étrangers sans autorisation. D'autres infractions à la LIPR comprennent la possession et l'utilisation de faux documents d'identité, la fraude en matière de résidence et la fausse représentation.
- Cette condamnation en est une des plus importantes jamais rendues en Alberta pour ce type d'infraction.
Citation
« L'ASFC ne tolèrera pas les ressortissants étrangers qui abusent de l'intégrité de nos lois sur l'immigration. Lorsque nos agents découvrent une activité frauduleuse potentielle, ils enquêtent davantage, et si possible, engagent des poursuites avec toute la rigueur de la loi. C'est là un autre bel exemple de réussite pour notre Section des enquêtes criminelles en matière de poursuite. »
Kim Scoville, directeur général régional par intérim, ASFC, région des Prairies
- 30 -
Liens connexes
Document d'information : Enquêtes criminelles
Signalement d'une activité criminelle de nature frontalière
Contact
Lisa White
Relations avec les médias, ASFC
403-292-4011
Suivez-nous sur Twitter (@Frontierecan), joignez-vous à nous sur Facebook ou visitez notre chaîne YouTube.
