Archivé - Le gouvernement du Canada annonce la désignation de bourses du Brésil et de la Corée
Le 18 novembre 2014 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances
Le ministre des Finances, Joe Oliver, a annoncé aujourd’hui que les bourses du Brésil et de la Corée avaient été reconnues comme bourses de valeurs désignées au Canada.
Les investisseurs canadiens portent de plus en plus d’attention aux titres étrangers transigés à des bourses étrangères afin d’accroître le rendement de leurs investissements et de diversifier leur portefeuille en vue d’atteindre leurs objectifs d’épargne. L’ajout des bourses BM&F Bovespa du Brésil et Korea Exchange (KOSPI et KOSDAQ) de la Corée, le 31 octobre 2014, à la liste des bourses de valeurs désignées élargit l’éventail des placements admissibles que les Canadiennes et les Canadiens peuvent détenir dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).
La liste complète des bourses de valeurs désignées est affichée sur le site Web du ministère des Finances.
- Le système actuel de bourses de valeurs compte trois types d’établissements, à savoir les bourses de valeurs désignées, les bourses de valeurs reconnues et les bourses de valeurs. Le statut de bourse de valeurs désignée est particulièrement important dans le cas des investissements dans des REER, où les actions inscrites à ces bourses de valeurs sont des placements admissibles. Ces actions sont aussi des placements admissibles aux CELI et à d’autres régimes enregistrés.
- Il incombe au ministre des Finances de veiller à ce que les placements bénéficiant d’un traitement fiscal préférentiel soient négociés sur des marchés transparents, bien gouvernés et bien réglementés. Les bourses de valeurs désignées doivent donc faire l’objet d’une désignation explicite, au moyen d’un avis public donné par le ministre des Finances.
- À l’heure actuelle, on compte 44 bourses de valeurs désignées.
- Le budget de 2007 renfermait l’engagement d’officialiser le processus de demande de désignation que les bourses de valeurs doivent suivre ainsi que les critères fondés sur des principes que le gouvernement applique pour évaluer les demandes.
- Le processus de désignation simplifié mis en œuvre en 2008 a accéléré l’examen des demandes soumises par les bourses de valeurs et accru la transparence concernant les critères utilisés au cours de l’évaluation de ces demandes.
Nicholas Bergamini
Attaché de presse
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