Le gouvernement du Canada honore son engagement d'offrir aux Canadiens plus de choix, des prix plus bas et de meilleurs services dans le secteur du sans-fil.
Au cours des cinq prochaines années, on estime que plus de la moitié de l'information se trouvant sur Internet circulera à un moment ou à un autre au moyen d'une connexion sans fil. Les services sans fil ne peuvent se passer du spectre. Cette infrastructure invisible est indispensable à la transmission sans fil de l'information. On dit du spectre qu'il est l'oxygène de notre économie mobile.
Afin de s'assurer que les Canadiens continuent de tirer pleinement profit du secteur canadien du sans-fil, le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui l'adoption de nouvelles mesures qui feront en sorte qu'une portion plus grande que jamais du spectre mobile devienne accessible aux Canadiens. Le spectre est essentiel à la vitalité, à la compétitivité et à l'innovation au sein du secteur du sans-fil.
Bilan
Les mesures adoptées par le gouvernement en matière de spectre et relativement aux autres enjeux liés aux télécommunications ont eu un effet positif : il y a désormais plus de concurrence sur le marché, et les prix dans le secteur du sans-fil ont baissé d'environ 22 % depuis 2008.
En 2006, 98 % du spectre mobile se trouvait dans les mains des plus grandes entreprises de télécommunications sans fil du Canada. D'ici mai 2015, les nouveaux concurrents pourront détenir jusqu'à plus de 25 % de la quantité totale du spectre mobile disponible au Canada.
En avril 2014, le gouvernement a lancé Canada numérique 150, une vision audacieuse qui permettra de faire du Canada une nation numérique de premier ordre d'ici 2017. Ce plan comprend des mesures visant à faire en sorte que l'infrastructure numérique filaire et sans fil soit robuste.
Au début de 2014, nous avons mis aux enchères la bande de 700 MHz pour que les Canadiens puissent avoir plus de choix et de meilleurs services. Cette enchère a généré plus de revenus que toute autre enchère du sans-fil au Canada.
De plus, l'an passé, nous avons annoncé qu'une enchère du spectre de la bande de 2 500 MHz aurait lieu en avril 2015 afin de libérer une portion plus grande du spectre pour les services de prochaine génération sur les appareils les plus récents et d'améliorer les services Internet sans fil pour les Canadiens vivant dans les régions rurales.
Enfin, nous avons renforcé l'application de la politique du « spectre utilisé ou perdu », afin de nous assurer que les entreprises de télécommunications sans fil utilisent leurs licences au profit des Canadiens.
Nouvelles mesures
Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a annoncé l'adoption de nouvelles mesures visant à tirer profit de ces réussites et à favoriser plus de choix, des prix plus bas et de meilleurs services.
Enchères de la bande des SSFE-3
Industrie Canada tiendra à compter du 3 mars 2015 une enchère du spectre des SSFE-3 afin d'offrir de meilleurs services sur les téléphones intelligents, les tablettes et les appareils mobiles les plus récents et de soutenir la concurrence au sein de l'industrie du sans-fil. Le spectre des SSFE-3 sera utilisé pour la prestation de services mobiles commerciaux de prochaine génération, dont ceux utilisant la technologie d'évolution à long terme (LTE). Sa similarité avec le spectre des SSFE mis à l'enchère en 2008 facilitera son déploiement sur les réseaux et la mise en marché des téléphones pour les consommateurs.
Afin de favoriser la concurrence et l'offre de choix sur le marché du sans-fil, 60 % de ce spectre sera réservé aux nouveaux venus déjà en activité au pays. Tous les soumissionnaires qualifiés pourront présenter des propositions pour les 40 % du marché restants.
Consultation relative à la bande de 600 MHz
Nous avons lancé une consultation sur la possible libération d'une portion de la bande du spectre de 600 MHz pour l'utilisation mobile commerciale, qui permettrait également à nos télédiffuseurs de rester en ondes. La bande de 600 MHz permet une meilleure transmission des signaux sur de longues distances et à travers des édifices que les bandes de hautes fréquences, et est idéale pour la prestation des services mobiles commerciaux tant dans les régions urbaines que rurales.
Dans le cadre du plan proposé, le Canada travaillerait avec les États-Unis afin d'allouer d'autres bandes aux stations de télévision qui diffusent par la voie des ondes, ce qui libérerait une portion additionnelle du spectre pour les services mobiles. Si le Canada va de l'avant, cette initiative commune permettra aux exploitants canadiens de télédiffusion en direct de poursuivre leurs activités, tout en maximisant la disponibilité du spectre mobile commercial. Cette consultation est la première étape d'un processus pluriannuel qui mettra l'accent sur les aspects techniques du projet de réallocation du spectre de la bande de 600 MHz.
Décision touchant la bande de 3 500 MHz
Nous établissons un plan sur l'utilisation des services mobiles dans la bande de 3 500 MHz, tout en maintenant les services Internet fixes sans fil existants. Les licences déjà attribuées pour cette portion du spectre ont commencé à expirer en mars 2014 et sont assujetties à la politique du « spectre utilisé ou perdu », annoncée par le ministre de l'Industrie James Moore en novembre 2013. Depuis lors, bon nombre de titulaires de licences ont agi pour utiliser leur spectre, en offrant aux consommateurs un accès à des services Internet sans fil fixes accrus.
Pour ce qui est des licences qui sont retournées, une nouvelle approche sera mise en place pour l'attribution des licences dans cette portion du spectre. L'approche maintiendra les services Internet fixes sans fil existants et assurera une prestation plus efficace des services.
Décision touchant le spectre des SSFE-4
Avec la décision touchant le spectre des SSFE-4, nous autorisons un nouveau compétiteur à exploiter un réseau satellitaire et terrestre pour offrir des services sans fil aux Canadiens, plus particulièrement dans les régions rurales et éloignées, ce qui créera plus de choix pour les consommateurs.
Comme c'est le cas de tous les appareils faisant appel aux bandes du spectre commercial mobile au Canada, la disponibilité pour les consommateurs des appareils utilisant les SSFE-4 dépend du marché des États-Unis. C'est la raison pour laquelle Industrie Canada a de façon générale aligné le cadre canadien touchant les SSFE-4 sur celui des États-Unis, de manière à maximiser le potentiel de cette portion du spectre pour appuyer l'expansion de la couverture mobile à large bande partout au Canada. La décision prévoit également des conditions très strictes de déploiement applicables à la fois aux titulaires de licences satellitaires et terrestres.
Décision touchant le spectre des liaisons terrestres
Le spectre des liaisons terrestres assure la diffusion du trafic à large bande lorsque les données sont acheminées entre le réseau central et les régions périphériques. De nombreuses liaisons terrestres utilisent la fibre optique, mais là où la fibre n'est pas disponible, on utilise le spectre des liaisons terrestres sans fil.
L'annonce d'aujourd'hui aura pour effet d'accroître de 2 100 MHz la portion réservée au spectre des liaisons terrestres sans fil, de manière à donner aux entreprises du sans-fil l'infrastructure nécessaire pour offrir aux Canadiens les services qu'ils désirent.
Décision touchant les bandes de 24, de 28 et de 38 GHz
Les bandes du spectre de 24, de 28 et de 38 GHz sont généralement utilisées pour les liaisons terrestres dans le but de soutenir le trafic mobile à large bande et l'accès des entreprises à la large bande. On s'attend à une hausse de la demande pour ce type de spectre.
L'annonce d'aujourd'hui met en place un processus plus efficace et uniforme d'attribution des licences de radio dans les trois bandes, ainsi qu'un processus de renouvellement du spectre déjà mis aux enchères dans les bandes de 24 et de 38 GHz. Cette approche permet d'aligner l'attribution des licences dans les bandes de 24, de 28 et de 38 GHz sur celle d'autres bandes de liaisons terrestres sans fil.
Nous dépendons de plus en plus des dispositifs sans fil. Nous utilisons nos téléphones intelligents pour payer nos achats et nous portons aussi des appareils pour améliorer ou surveiller notre santé, de sorte que la demande ne cesse de croître à l'égard du spectre.
Les Canadiens ont pris un virage en matière de communications au cours des dernières années, en acquérant de nouvelles compétences et en créant de nouveaux débouchés pour enrichir leur vie et renforcer l'économie. En mettant en œuvre un plan du spectre sans précédent, le gouvernement contribue à faire en sorte que tous les Canadiens puissent en bénéficier, et que l'infrastructure canadienne du sans-fil soit enviable.
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