Notes d'allocution
L'honorable James Moore, C.P., député
Ministre de l'Industrie
Vancouver (Colombie-Britannique)
Le 18 décembre 2014
La version prononcée fait foi
Bonjour et merci de votre présence ici aujourd'hui.
Le Canada est une nation axée sur le numérique.
Nous comptons sur nos téléphones intelligents et nos tablettes tant pour nos communications interpersonnelles que pour notre quête d'information, et les résultats sont instantanés.
Les Canadiens nous ont clairement signifié qu'ils voulaient plus de choix, des prix plus bas et de meilleurs services dans le secteur canadien du sans-fil.
En 2014, nous avons agi en ce sens.
Nous avons légiféré pour plafonner les frais d'itinérance.
Nous avons agi pour que les résidents soient consultés au sujet des projets de construction de pylônes d'antenne dans leur collectivité.
Nous avons libéré une large portion du spectre mobile — du jamais vu dans l'histoire du Canada, sous aucune autre administration antérieure.
Le spectre est ce qui permet à nos dispositifs de fonctionner sans fil. Cette infrastructure invisible assure la transmission non filaire de l'information.
Autrement dit, le spectre mobile est une ressource publique vitale.
Notre gouvernement a libéré une portion du spectre plus importante que jamais.
En 2014, nous avons dévoilé les paramètres de la prochaine enchère du spectre de la bande de 2 500 MHz, qui devrait être avantageuse autant pour les Canadiens des régions rurales que pour ceux des zones urbaines. Cette enchère aura lieu en avril.
L'enchère de la bande de 700 MHz menée par notre gouvernement a été la plus fructueuse et la plus lucrative de l'histoire du spectre au Canada. Elle a généré des revenus de 5,27 milliards de dollars — une somme inégalée dont profiteront tous les contribuables canadiens.
Nous avons fait respecter la politique du « spectre utilisé ou perdu » de sorte que les entreprises qui n'utilisent pas leurs licences du spectre au profit des Canadiens perdront ces licences.
Toutes ces mesures ont eu des effets positifs : il y a maintenant une plus forte concurrence, et les prix moyens des services sans fil continuent de baisser.
Mais nous savons que les tarifs des services sans fil au Canada sont encore parmi les plus élevés au sein des pays développés.
Aujourd'hui, je suis heureux d'annoncer qu'en 2015, notre gouvernement, sous la direction du premier ministre Harper, continuera d'agir en faveur des consommateurs canadiens.
En premier lieu, il y aura une enchère du spectre des SSFE-3 en mars 2015, avant l'enchère de la bande de 2 500 MHz prévue en avril.
Le spectre des SSFE-3 assurera la prestation de services rapides et fiables sur les derniers modèles de téléphones intelligents, de tablettes et d'appareils mobiles.
Ces enchères, tout comme les précédentes, seront régies de manière à prioriser les intérêts des consommateurs. Les règles sont maintenant accessibles en ligne.
En 2015, notre gouvernement tiendra aussi des consultations sur l'allocation d'une nouvelle bande de spectre, le spectre de la bande de 600 MHz, pour les services mobiles sans fil, qui permettrait également la transmission des émissions de nos télédiffuseurs.
La bande de 600 MHz est utilisée à l'heure actuelle par les services de télévision en direct. Une portion de cette bande pourrait toutefois être réservée à la prestation de services sans fil dans les régions urbaines et rurales.
Au cours de la nouvelle année, notre gouvernement consultera tous les intervenants afin de déterminer le meilleur moyen d'effectuer cette transition, au profit des Canadiens des régions urbaines et rurales.
Ensuite, au fur et à mesure que le sans-fil évoluera vers la technologie LTE, notre gouvernement maximisera l'utilisation du spectre de la bande de 3 500 MHz. En vertu des nouvelles règles, les Canadiens pourront à l'avenir utiliser cette portion du spectre pour les services mobiles. Les services essentiels que cette bande offre aux utilisateurs d'Internet dans les régions rurales seront toutefois maintenus.
Enfin, nous libérons le spectre des SSFE-4 pour qu'un nouveau compétiteur puisse offrir des services sans fil aux Canadiens, particulièrement dans les régions rurales et éloignées, ce qui donnera plus de choix aux consommateurs. Cette bande assure la couverture pour les services mobiles par satellite et composante terrestre dans chaque recoin du pays.
Prises globalement, ces mesures brossent un tableau fort encourageant.
En 2006, 98 % du spectre mobile était entre les mains des grandes entreprises canadiennes de télécommunications sans fil.
D'ici mai 2015, nous aurons donné aux nouvelles entreprises de télécommunications sans fil la possibilité de détenir plus de 25 % du spectre sans fil disponible.
Pour les nouvelles entreprises de télécommunications qui veulent pénétrer ce marché et offrir des choix aux Canadiens, le spectre est essentiel. Il est vital.
En fin de compte, il y aura plus de choix, des prix plus bas et de meilleurs services pour les Canadiens.
Plus de choix et des prix plus bas — grâce à une concurrence accrue dans le secteur du sans-fil et grâce aux politiques mises de l'avant par notre gouvernement.
Et de meilleurs services — puisque nous aurons libéré une portion du spectre plus importante que jamais.
Je vous remercie.