Le 27 février, 2015 – Winnipeg (Manitoba) - Le ministre de l'Agriculture, M. Gerry Ritz, a annoncé aujourd'hui que la Loi sur la croissance dans le secteur agricole (projet de loi C-18) a obtenu la sanction royale. La Loi sur la croissance dans le secteur agricole permettra de moderniser l'agriculture canadienne et d'augmenter les débouchés commerciaux pour les agriculteurs.
Les agriculteurs auront dorénavant plus facilement accès aux nouvelles variétés végétales et aux dernières technologies, ce qui leur permettra de rester concurrentiels et de répondre aux besoins des Canadiens. Cette nouvelle mesure législative, par l'entremise de la ratification de la Convention de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales également connue sous le nom de l'UPOV'91, renforce les droits de propriété intellectuelle des produits agricoles, donne un meilleur accès aux dernières recherches scientifiques, réduit le fardeau administratif et allège la réglementation imposés aux producteurs, en plus d'accroître les débouchés sur les marchés mondiaux. Par ailleurs, la loi renforce les mesures dont disposent les inspecteurs pour faire respecter les règlements et dissuader ceux qui mettent en péril les ressources végétales et animales du Canada.
Hier, le ministre Ritz, a annoncé que le gouvernement avait déposé un traité visant à ratifier la Convention de l'UPOV de 1991. La Convention de l'UPOV de 1991 établit les normes internationales relatives à la protection des obtentions végétales. Le fait d'être signataire de la Convention de l'UPOV de 1991 permettra aux agriculteurs canadiens et à l'industrie agricole du pays d'accéder à des outils novateurs et plus performants qui leur permettront de prendre de l'expansion et de placer le Canada au même niveau que ses principaux partenaires commerciaux.
La ratification de la Convention de l'UPOV de 1991 à l'échelle internationale facilitera l'accès des agriculteurs à de nouvelles variétés végétales novatrices tout en protégeant la propriété intellectuelle et en stimulant les investissements.
Cette nouvelle mesure législative permettra d'augmenter les débouchés commerciaux, de renforcer la surveillance et de contribuer à la croissance économique générale du Canada.
Jeff English
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