Le 5 février 2015 – Ottawa–Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd'hui que Hamel Systèmes d'information 2000 Inc., aussi connu sous le nom de Télélisting, versera 260 000 $ en sanctions pécuniaires dans le cadre d'un règlement pour des violations aux Règles sur les télécommunications non sollicitées. Télélisting offre des services d'annuaire téléphonique de prospection en ligne.
Pour donner suite à des informations reçues par des Canadiens, le CRTC a mené une enquête sur Télélisting pour violations présumées aux Règles. Le CRTC a conclu que la compagnie avait divulgué le contenu de la Liste nationale des numéros de télécommunications exclus (LNNTE) à ses clients et ceci est une violation des Règles.
Au cours de la période allant du 10 juillet 2012 au 10 juillet 2014, Télélisting a partagé le contenu de la LNNTE avec des personnes extérieures à son organisme sans que ces dernières aient payé les frais d'abonnement à l'administrateur de la LNNTE et sans qu'elles y soient abonnées. En plus de payer les sanctions, Télélisting s'est engagée à se conformer aux Règles à l'avenir en mettant volontairement en œuvre un programme global de conformité de l'entreprise et en faisant de la sensibilisation des Règles dans le milieu de l'immobilier.
Le CRTC désire rappeler qu'il est du devoir de toute personne faisant des appels de télémarketing de se conformer aux Règles. L'utilisation des services d'annuaire d'une tierce compagnie ne remplace aucunement ni l'enregistrement, ni l'abonnement à la LNNTE. Tous les télévendeurs y compris les agents d'immeuble et les courtiers doivent s'enregistrer à la LNNTE. À moins qu'ils fassent des appels de télémarketing qui ne soient pas assujettis aux Règles, les télévendeurs doivent également s'abonner à la LNNTE afin d'obtenir la liste des numéros qu'ils ne peuvent pas appeler et mettre leur propre liste à jour.
Le CRTC continue d'améliorer ses activités de surveillance afin de s'assurer que les télévendeurs respectent les Règles, et pour réduire le nombre d'appels indésirables reçus par les Canadiens. Le CRTC peut discuter de mesures correctives avec les particuliers, les sociétés ou les organisations qui font du télémarketing en vue d'en arriver à un règlement qui comprend une sanction administrative pécuniaire et diverses mesures de ce type. Il peut également réaliser des inspections et signifier des avertissements de même que des avis et des procès-verbaux de violation.
À ce jour, les efforts de mise en application du CRTC se sont traduits par le versement de plus de 5.7 millions de dollars en sanctions imposées.
La LNNTE a été lancée en 2008 pour protéger les Canadiens contre les télécommunications non sollicitées. Les Canadiens peuvent s'inscrire sur la Liste gratuitement et cette inscription est permanente. Plus de 12,7 millions de numéros sont actuellement inscrits sur la liste.
Pour inscrire leurs numéros sur la LNNTE, vérifier si un numéro donné s'y trouve ou déposer une plainte contre un télévendeur, les Canadiens peuvent le 1866580DNCL (3625), ou visiter le site Web : www.lnnte-dncl.gc.ca.
« Les renseignements fournis par les Canadiens à l'administrateur de la Liste nationale des numéros de télécommunications exclus nous ont été extrêmement utiles dans notre enquête sur Télélisting. Nous profitons de cette occasion pour rappeler à tous qu'il est interdit de revendre l'information obtenue grâce à l'abonnement à la Liste et qu'il est du devoir de toute personne faisant des appels de sollicitation de se conformer aux Règles sur les télécommunications non sollicitées. »
Manon Bombardier, cadre en chef de la conformité et des enquêtes, CRTC
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