Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est convaincu que les Canadiens ont le talent et la créativité nécessaires pour produire du contenu que les auditoires au Canada et à travers le monde voudront regarder. Il introduit de profonds changements au système canadien de télévision qui encourageront la création d'un tel contenu. Voici de l'information supplémentaire sur certains de ces changements.
1. Dépenses de promotion et de marketing pour le contenu produit par des Canadiens
Pour que le contenu créé par des Canadiens puisse prospérer dans le futur, il doit être largement disponible et visible. Le défi dans l'ère de la télévision d'aujourd'hui est une abondance de choix : des centaines de stations de télévision et d'innombrables chaînes Internet difuent de la programmation. Et les médias traditionnels, qui ont déjà agi en tant que conservateurs de contenu en amenant les émissions en ondes, ne peuvent pas effectuer une telle tâche dans la même mesure. Il est donc important d'établir un lien avec l'auditoire à l'aide d'un contenu présenté de nouvelles façons.
Il sera plus facile pour les publics au Canada et à l'étranger de trouver du contenu qui est bien promu, peu importe s'il est offert à la télévision, sur Internet ou sur d'autres plateformes. Il s'agit d'un défi particulier pour les radiodiffuseurs indépendants qui ne disposent pas des mêmes ressources que les grandes entreprises.
Le CRTC offre à ces radiodiffuseurs une plus grande souplesse pour promouvoir leurs émissions canadiennes. Les radiodiffuseurs indépendants seront en mesure d'utiliser jusqu'à 10 % du montant investi en création d'émissions pour certaines activités de promotion et de marketing, comme des paiements versés à d'autres radiodiffuseurs pour la diffusion de promotions payées.
2. Promouvoir la programmation produite par des Canadiens
Des chaînes spécialisées étrangères, comme A&E et CNN, réservent généralement deux minutes de temps publicitaire par heure aux fournisseurs de services de télévision (connu sous l'appellation des disponibilités locales). Au Canada, ce temps publicitaire sert à promouvoir des chaînes canadiennes ainsi que les services offerts par des entreprises de distribution par câble et par satellite. Cela représente une occasion de promotion utile qui pourrait être utilisée plus efficacement. Dans un univers sur demande, toutefois, les Canadiens recherchent de plus en plus des émissions plutôt que des chaînes. La promotion et la possibilité de les découvrir représentent la clé de leur succès. Le CRTC exigera donc qu'au moins 75 % des disponibilités locales soient employées chaque jour à promouvoir des émissions canadiennes originales de première diffusion.
3. Services de vidéo sur demande
Le Conseil a établi des règles distinctes pour les services de vidéo sur demande offerts aux abonnés du câble et du satellite, et pour les services de vidéo en ligne. Dans le cas de la vidéo sur demande, les entreprises offrant ces services doivent investir dans des productions canadiennes et inclure ces émissions dans la liste des produits offerts, entre autres exigences. Il leur est toutefois interdit d'offrir des émissions exclusives puisque tous les Canadiens ne pourraient pas y avoir accès. Les services de vidéo en ligne, pour leur part, sont exempts de ces exigences.
Le CRTC introduit un changement important pour s'assurer que les services canadiens de vidéo sur demande peuvent rivaliser sur un pied d'égalité avec les services de vidéo en ligne. Les services canadiens de vidéo sur demande pourront offrir du contenu exclusif à la condition qu'il soit disponible à tous les Canadiens sur Internet. Cela signifie que les Canadiens n'auraient pas besoin d'un abonnement au câble ou au satellite pour avoir accès à ces services.
4. Modèles de financement pour la programmation produite par des Canadiens
Pour créer du contenu pouvant rivaliser avec le meilleur au monde, le Canada a besoin d'entreprises qui sont en mesure d'élaborer des scripts et des concepts ainsi que de créer et de promouvoir des productions à gros budget qui pourraient attirer des publics du monde entier. Le CRTC lance deux projets pilotes qui offrent une approche plus souple et prospective à la production et au financement d'émissions canadiennes.
Projet pilote 1
En vertu de ce projet pilote, le CRTC considérera comme canadiennes les productions dramatiques ou comiques en action réelle basées sur des adaptations de romans best-sellers d'auteurs canadiens.
Projet pilote 2
En vertu de ce projet pilote, le CRTC considérera comme canadiennes les productions dramatiques ou comiques en action réelle ayant un budget d'au moins 2 millions de dollars par heure.
Les deux projets pilotes seront assujettis aux critères additionnels suivants :
- le scénariste doit être Canadien
- un interprète principal doit être Canadien
- la société de production doit être canadienne
- au moins 75 % des coûts des services seront payables à des Canadiens
- au moins 75 % des coûts de postproduction seront payables à des Canadiens
Ces projets pilotes constituent des exceptions au processus normal de certification des émissions canadiennes du CRTC. En général, le CRTC certifie une émission ou une série canadienne qui répond aux critères suivants :
- le producteur est canadien;
- la production obtient un minimum de 6 points (sur une possibilité de 10) selon les fonctions clés de création effectuées par des Canadiens, dont au moins un des réalisateurs ou scénaristes et l'un des deux acteurs principaux étant canadiens;
- au moins 75 % des coûts des services sont payables à des Canadiens;
- au moins 75 % des coûts liés à la postproduction sont payés à des Canadiens.
Différentes règles s'appliquent pour les productions d'animation, les coentreprises et les coproductions officielles.
Le CRTC compte sur la collaboration des ministères et autres agences gouvernementales pertinentes pour ces projets et pour aider à en mesurer le succès.
5. Boîtiers de décodage
La plupart des Canadiens abonnés à des services de télévision ont un boîtier de décodage qu'ils ont acheté ou loué de leur fournisseur de services. Ces appareils transfèrent ou convertissent le contenu vidéo pour le rendre affichable sur un écran de télévision et peuvent être utilisés à des fins de mesure d'audience. Actuellement, les plus grandes entreprises de distribution par câble et par satellite jouissent d'un avantage puisqu'elles communiquent ces données récoltées à leurs propres stations et chaînes de télévision.
Les données des boîtiers de décodage pourraient aider tous les radiodiffuseurs à mieux offrir aux téléspectateurs canadiens la programmation qu'ils souhaitent regarder. Elles pourraient également servir à prendre des décisions éclairées en ce qui concerne la programmation et l'horaire, et à augmenter les revenus des créateurs d'émissions.
Le CRTC exige que l'industrie forme un groupe de travail pour élaborer un système de mesures des auditoires basé sur les données des boîtiers de décodage. Ce groupe de travail sera chargé de proposer des normes techniques, une méthode de protection de la vie privée et une structure de gouvernance, ainsi qu'une façon de déterminer comment les coûts seraient partagés.
Le groupe de travail devra faire part de ses progrès au CRTC d'ici le 10 juin 2015.
6. Contenu créé par des Canadiens à la télévision
Bien que les quotas à la télévision aient favorisé la création d'une industrie de la télévision florissante au Canada, ils ont également créé une situation où certaines émissions sont rediffusées sur la même chaîne ou retransmises à partir d'autres chaînes. Un épisode précis d'une émission est souvent repassé plusieurs fois dans le cours d'une journée, d'une semaine, d'un mois, et même durant une période de plusieurs années. Bien que les quotas aient jadis servi un objectif important, ils sont moins utiles dans un environnement sur demande où le contenu est de plus en plus fragmenté et disponible sur de multiples plateformes
Le CRTC réduit les quotas pour la quantité totale d'émissions canadiennes que les stations de télévision locales doivent diffuser durant la journée de 55 % à zéro. Puisque plus de Canadiens regardent la télévision entre 18 et 23 h les soirs de semaine qu'à tout autre moment, il est important pour les émissions canadiennes de continuer à être disponibles pour les téléspectateurs à cette plage horaire, surtout parce que la substitution de signaux procure aux stations de télévision un incitatif à diffuser des émissions étrangères. Le CRTC maintient donc l'exigence selon laquelle 50 % des émissions présentées durant les heures de grande écoute doivent être produites par des Canadiens.
Le CRTC uniformise également les exigences pour les chaînes spécialisées qui varient actuellement de 15 à 85 % selon le service. À l'avenir, les chaînes spécialisées devront s'assurer que 35 % de toutes les émissions qu'elles diffusent globalement sont créées par des Canadiens. Il n'y aura plus d'exigences particulières en soirée.
7. Services de nouvelles nationales
Le CRTC exige que les services canadiens de nouvelles soient offerts à tous les abonnés des services de télévision. Cela assure que les Canadiens ont la possibilité de s'abonner à une vaste gamme de services canadiens de nouvelles, que ce soit dans des forfaits ou à la carte. Pour s'assurer que les Canadiens ont accès à des émissions de nouvelles, d'information et d'affaires publiques de haute qualité et présentant des points de vue variés, le CRTC introduit de nouvelles exigences pour les services de nouvelles nationales.
En plus des exigences actuelles, les nouveaux services et ceux existants devront respecter les critères suivants :
- diffuser une moyenne annuelle de 16 heures par jour d'émissions originales, sept jours sur sept;
- consacrer au moins 95 % de la programmation diffusée chaque mois à des émissions tirées des catégories suivantes : nouvelles, analyse et interprétation, documentaires de longue durée, ainsi que reportages et actualités;
- exploiter une installation de radiodiffusion en direct et entretenir des bureaux de nouvelles dans au moins trois régions autres que celle où se trouve cette installation de radiodiffusion;
- se conformer au code de déontologie (journalistique) de l'Association des services de nouvelles numériques et radiotélévisées du Canada (ASNNR), le code d'éthique de l'Association canadienne des radiodiffuseurs et le Code d'indépendance journalistique, ou autres codes semblables;
- avoir la capacité de faire rapport au sujet d'événements internationaux avec une perspective canadienne.
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