Le 24 avril 2015 – Ottawa – Transports Canada
L’honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a annoncé aujourd’hui un nouveau programme du gouvernement du Canada visant à faciliter le transfert, à des intérêts locaux, de 50 installations portuaires appartenant à Transports Canada.
Le Programme de transfert des installations portuaires est une mesure proactive et structurée qui comprend différentes étapes, soit la mobilisation, la vente et la cession. Si une installation portuaire ne se vend pas, le Programme offrira la possibilité de la céder.
Exemples de caractéristiques clés du nouveau Programme :
- échéanciers précis pour les négociations et les transactions avec les parties intéressées lors de la vente et de la cession;
- critères moins limitatifs pour permettre aux nouveaux exploitants de ports d’agrandir ou d’améliorer des installations;
- souplesse accrue pour permettre la continuité des activités ou, si possibles, des usages différents;
- possibilité pour les administrations portuaires canadiennes d’acquérir des ports.
La vente et la cession élargissent les possibilités commerciales qui permettent aux installations portuaires d’atteindre leur plein potentiel et de maximiser leur contribution en ce qui a trait à la croissance économique, aux emplois et aux investissements dans les collectivités locales.
Zach Segal
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports, Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
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