Le 8 avril 2015 – Ottawa – Transports Canada
Le gouvernement du Canada a publié aujourd’hui le deuxième rapport du Comité d’experts indépendant sur la sécurité des navires-citernes. Le rapport, intitulé « Un examen de la préparation et de l’intervention en cas de déversements par des navires au Canada – Mettre le cap sur l’avenir, phase II – Exigences s’appliquant à l’Arctique et aux substances nocives et potentiellement dangereuses à l’échelle nationale », marque un tournant dans l’engagement du gouvernement à continuer de renforcer le système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes du Canada.
Dans son rapport, le Comité d’experts conclut qu’il est possible d’améliorer les exigences en matière de prévention, de préparation et d’intervention du Canada afin de mieux protéger le public et l’environnement. Le rapport renferme des recommandations concernant l’Arctique ainsi que les substances nocives et potentiellement dangereuses, de même qu’une recommandation sur la gestion des incidents maritimes.
Le premier rapport du Comité d’experts, publié en décembre 2013, porte sur le régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures par des navires au sud du 60e parallèle. En mai 2014, à la lumière du premier rapport du Comité d’experts, d’autres études et de commentaires formulés par un large éventail d’intervenants de partout au Canada, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre de nouvelles mesures. Celles-ci visaient notamment à moderniser le réseau maritime du Canada; à soutenir la recherche scientifique de pointe sur les produits pétroliers et à appuyer diverses mesures d’intervention; à mettre à l’essai une planification d’intervention par secteur dans quatre régions du Canada, et à renforcer le régime fondé sur le principe du pollueur-payeur en apportant des modifications législatives qui supprimeront le plafond de réclamation du régime d’indemnisation des dommages dus à la pollution causée par les navires du Canada.
Le gouvernement du Canada accueille favorablement cet examen approfondi et soigné du Comité d’experts sur la sécurité des navires-citernes concernant cette importante question. Les recommandations et conclusions contenues dans le deuxième rapport du Comité d’experts éclaireront les décisions stratégiques du gouvernement et la planification d’autres mesures visant à poursuivre la mise en place dans toutes les régions du pays d’un système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes qui protège le public et l’environnement, tout en assurant le transport des ressources importantes du Canada vers les marchés mondiaux.
Le rapport complet du Comité d’experts est disponible à l’adresse http://www.tc.gc.ca/fra/comiteexpertssecuritenaviresciternes/menu.htm.
Le gouvernement remercie le Comité d’experts sur la sécurité des navires-citernes pour sa grande compétence à l’égard de cette question primordiale.
Zach Segal
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports, Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
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