Le 15 avril 2015, le gouvernement du Canada a annoncé que Groupe Signature sur le Saint-Laurent est le proposant privilégié pour le partenariat public-privé (PPP) du projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (CNPSL).
Proposant privilégié
Groupe Signature sur le Saint-Laurent est composé des 8 organisations suivantes :
- SNC-Lavalin
- ACS Infrastructure
- HOCHTIEF PPP Solutions
- Dragados
- Flatiron Construction
- Groupe MMM
- TY Lin International
- International Bridge Technologies
Groupe Signature sur le Saint-Laurent possède une expérience pertinente dans l'exécution de projets d'infrastructure d'envergure comme la construction du pont de Port Mann à Vancouver, la conception du Bay Bridge reliant Oakland et San Francisco, et du Hoover Dam bypass situé près de Las Vegas au Nevada.
Partenariat public-privé (PPP)
Le projet CNPSL est réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé, ce qui signifie que le partenaire du secteur privé choisi aura la responsabilité d'exécuter le projet à un prix prédéterminé avec d'importantes pénalités en cas de non-respect des modalités du contrat. Ce partenariat permet de bien équilibrer les risques entre le gouvernement et le partenaire privé et offre une certitude financière au gouvernement et aux contribuables. Il garantit aussi que l'infrastructure sera bien entretenue pendant la durée du contrat.
Processus d'approvisionnement
Le processus en deux étapes a été lancé le 3 mars 2014. La Demande de qualification (DDQ) a été affichée le 17 mars 2014 et six consortiums ont soumis une réponse. Le 21 juillet 2014, les trois meilleurs répondants ont été invités à passer à l'étape suivante, soit le stade de la demande de propositions (DDP).
Les propositions de la DDP devaient se conformer aux critères techniques rigoureux décrits ci-dessous :
- Gestion du temps
- Gestion
- Design
- Construction
- Durabilité
- Lignes directrices en matière d'architecture
- Opérations, entretien et réhabilitation
- Méthode de péage
Par exemple, les propositions devaient montrer comment le nouveau pont pour le Saint-Laurent serait terminé pour décembre 2018, que les conceptions devaient être conformes aux exigences de conception architecturales présentées le 27 juin 2014 et qu'il pouvait accueillir un service de transport collectif.
Groupe Signature sur le Saint-Laurent a présenté la proposition techniquement conforme la plus abordable, qui assurera un rapport qualité-prix pour les contribuables et une construction de qualité, conçus pour durer 125 ans. Groupe Signature sur le Saint-Laurent assurera la construction, le financement, les opérations et l'entretien du projet CNPSL sur une période de 35 ans, en s'engageant à exécuter le projet à un prix fixe et dans les délais établis.
Intégrité et surveillance
Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus équitable, ouvert et transparent fondé sur une méthode d'approvisionnement de PPP acceptée commercialement. Groupe Signature sur le Saint-Laurent s'est conformé à toutes les lois applicables et au Cadre d'intégrité de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Le processus d'approvisionnement a également été supervisé par un surveillant de l'équité qui a fourni une opinion indépendante que le processus était équitable, ouvert et transparent.
Prochaines étapes
Pour profiter de la saison de construction printemps-été 2015, une entente sur les travaux préparatoires sera signée entre Groupe Signature sur le Saint-Laurent et le gouvernement du Canada. Groupe Signature sur le Saint-Laurent commencera les travaux préparatoires dans les prochaines semaines.
L'entente de projet définitive sera exécutée entre Groupe Signature sur le Saint-Laurent et le gouvernement du Canada d'ici la fin juillet 2015. Les travaux de construction d'envergure devraient commencer tout de suite après.
À propos du projet
Le 5 octobre 2011, le gouvernement du Canada a annoncé que le pont Champlain, à Montréal, serait remplacé par un nouvel ouvrage. Il s'agit de l'un des passages les plus achalandés au Canada et d'un corridor essentiel à l'économie régionale et à l'ensemble du pays.
Le projet CNPSL est l'un des plus gros projets d'infrastructure en Amérique du Nord. Ce projet de corridor comprend non seulement un nouveau pont, mais aussi un nouveau pont de l'Île-des-Sœurs ainsi que la reconstruction et l'élargissement du tronçon fédéral de l'autoroute 15.
Au moyen d'un partenariat public-privé (PPP), le gouvernement du Canada prévoit réaliser un projet de classe mondiale dans les délais et de manière à optimiser les ressources pour les contribuables canadiens. Ce projet créera des milliers d'emplois et aura des répercussions positives sur l'économie locale, régionale et nationale.
Le nouveau pont pour le Saint-Laurent est l'élément prioritaire et il sera en service d'ici décembre 2018. Les autres composantes du projet seront réalisées d'ici octobre 2019.
Résumé des principaux jalons du processus d'approvisionnement
- 3 mars 2014
Le gouvernement du Canada a annoncé le processus d'approvisionnement.
- 17 mars 2014
La DDQ a été publiée sur Achats et ventes.
- 21 juillet 2014
Le gouvernement du Canada a publié la DDP. Trois consortiums ont été invités à soumettre des propositions pour le PPP.
- 11 février 2015
Les proposants ont présenté des propositions techniques.
- 1er avril 2015
Les proposants ont présenté des propositions financières.
- 15 avril 2015
Annonce que Groupe Signature sur le Saint-Laurent est le proposant privilégié.
