Le 5 mai 2015 - Ottawa–Gatineau - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd'hui des mesures destinées à s'assurer que les Canadiens bénéficient d'une concurrence viable entre les fournisseurs de services sans fil, ainsi que d'investissements continus dans des réseaux de grande qualité. En particulier, le CRTC réglementera certains tarifs de gros que Bell Mobilité, Rogers Communications et Telus facturent à d'autres entreprises canadiennes de services sans fil.
Pour pouvoir offrir des services sans fil à leurs clients, les entreprises concluent de multiples ententes de services de gros. Les tarifs et les modalités en vertu desquels les entreprises de services sans fil, et en particulier les plus petits fournisseurs, peuvent obtenir des services de gros sont essentiels pour leur capacité d'offrir des services de détail compétitifs.
Itinérance de gros
Le CRTC estime que le niveau de concurrence entre les entreprises de services sans fil nationales – Bell, Rogers et Telus – est insuffisant sur le plan de la fourniture de services d'itinérance de gros. Ces entreprises peuvent maintenir des tarifs et imposer des modalités qui n'existeraient pas dans un marché concurrentiel. D'autres entreprises de services sans fil canadiennes doivent obtenir ces services à des tarifs et des conditions raisonnables, afin d'offrir une couverture étendue ou nationale comparable à leurs propres clients.
En conséquence, le CRTC réglementera les tarifs que Bell, Rogers et Telus imposent à d'autres entreprises pour les services d'itinérance sans fil de gros. Le CRTC a établi des tarifs provisoires pour ces services et ceux-ci entrent en vigueur dès aujourd'hui. Ces trois entreprises doivent déposer les tarifs qu’ils proposent d'ici le 4 novembre 2015.
Ces tarifs réglementés faciliteront la concurrence durable au sein du marché du sans fil et offriront des avantages aux Canadiens, tels que des prix raisonnables et des services novateurs. Ils veilleront également à ce que les entreprises de services sans fil continuent d'investir dans des réseaux de grande qualité.
Plafonds des tarifs d'itinérance
En juin 2014, le Parlement a modifié la Loi sur les télécommunications afin de plafonner les tarifs d'itinérance des services sans fil de gros au Canada, alors que le CRTC menait ses consultations publiques. À la lumière de la décision d'aujourd'hui, le CRTC recommande au gouverneur en conseil d'abroger cette section de la loi afin de permettre le retour au libre jeu du marché pour la fourniture de tous les autres services d'itinérance de gros, et ce, le plus tôt possible.
Autres questions
Le CRTC prend également des mesures pour réduire certains obstacles auxquels font face les exploitants de réseaux mobiles virtuels, notamment en éliminant certaines restrictions imposées dans les ententes d'itinérance de gros. Ainsi, ces derniers pourront bénéficier de plus de flexibilité dans les négociations commerciales qu'ils mènent avec des entreprises de services sans fil. Ces exploitants peuvent jouer un rôle dans le marché afin d’augmenter le choix et la valeur des services pour le bienfait des Canadiens.
Enfin, le CRTC utilisera ses processus actuels pour traiter les questions liées au partage des pylônes et des emplacements entre les entreprises de services sans fil. Les ententes de partage des pylônes et des emplacements permettent aux entreprises de services sans fil d'installer leur propre équipement sur le pylône ou l'emplacement d'une autre entreprise et d'élargir leurs réseaux de manière rentable et efficace, tout en réduisant au minimum le nombre de pylônes dans les collectivités canadiennes.
La décision d'aujourd'hui fait suite à une consultation publique qui comprenait une audience publique tenue du 29 septembre au 3 octobre 2014.
Faits en bref
- Le CRTC estime que, en vertu des conditions du marché actuel, la concurrence au sein du marché des services sans fil n'est probablement pas viable.
- Le CRTC réglementera les tarifs que les entreprises de services sans fil nationales, Bell, Rogers et Telus, facturent à d'autres fournisseurs pour des services d'itinérance de gros.
- À la lumière de la décision d'aujourd'hui, le CRTC recommande au gouverneur en conseil d'abroger les plafonds pour les tarifs d'itinérance prévus par la loi qui sont toujours en vigueur.
- Le CRTC prend des mesures pour réduire certains obstacles auxquels font face les exploitants des réseaux mobiles virtuels.
- Les processus du CRTC qui sont déjà en place sont suffisants pour régler les questions liées au partage des pylônes et des emplacements en ce qui a trait aux tarifs, aux modalités et aux conditions.
- Le CRTC favorise la concurrence viable, l'innovation et l'investissement dans le marché des services sans fil afin que les Canadiens puissent avoir accès à plus de choix.
Citation
« Avec ses 28 millions d'abonnés, le secteur du sans fil est d’une importance cruciale pour l'économie canadienne. L’innovation qui influence les réseaux sans fil fait maintenant partie de notre quotidien et le rôle important que joue la technologie du sans fil augmente à tous les jours. À l'aide de microordinateurs qui font dans la paume de notre main, nos poches ou nos sacs à main, nous pouvons effectuer nos services bancaires, vérifier si nos enfants ou nos parents plus âgés vont bien, envoyer une demande d'emploi, nous inscrire à des services gouvernementaux ou rester en contact avec nos amis, nos collègues ou nos clients. Les mesures que nous mettons en œuvre aujourd'hui dans le marché du sans fil permettront aux Canadiens de continuer à profiter d'un choix accru et de services novateurs de grande qualité. »
Jean-Pierre Blais, président du CRTC
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