Ententes relatives aux services de gros
Pour être en mesure d’offrir des services sans fil à leurs clients de détail, les fournisseurs de services sans fil concluent diverses ententes relatives aux services de gros. Ces ententes portent sur des questions d’ordre commercial et technique telles que l’itinérance et le partage de pylônes et des emplacements. Les tarifs et les modalités selon lesquels les fournisseurs de services sans fil ont accès à ces services de gros sont essentiels, afin que ceux-ci puissent offrir des services de détail concurrentiels.
Itinérance
L’itinérance permet aux clients d’une entreprise de services sans fil (soit l’entreprise du réseau d’origine) d’accéder automatiquement à des services de voix, de messagerie texte et de données du réseau d’une autre entreprise de services sans fil de façon temporaire lorsqu’ils voyagent à l’extérieur de la zone de couverture de leur entreprise du réseau d’origine. Une entreprise peut ou non imposer des frais distincts pour l’itinérance à sa clientèle. Les ententes d’itinérance de gros établissent les tarifs et les modalités entre fournisseurs de services qui permettent l’itinérance sur le réseau d’un autre fournisseur.
Entreprises de réseaux virtuels mobiles (ERVM)
Les entreprises de réseaux virtuels mobiles (ERVM) sont des fournisseurs de services de télécommunication qui ne possèdent pas de spectre autorisé ou d’infrastructure de réseau sans fil comme un réseau d’accès radio (RAR). Le RAR inclut de l’équipement tel que des pylônes et des antennes. Les ERVM comptent sur l’ensemble ou sur une partie des composantes du réseau d’une entreprise sans fil, y compris le RAR, pour la prestation de services de détail aux consommateurs. Les ententes d’accès de gros pour les ERVM fournissent à leurs clients un accès permanent à un réseau sans fil.
Partage de pylônes et d’emplacements
Les ententes de partage de pylônes et d’emplacements permettent à une entreprise de services sans fil d’installer de l’équipement - comme des antennes sans fil mobiles et/ou des antennes à hyperfréquences - sur des pylônes ou des emplacements d’autres entreprises dans des endroits où celles-ci détiennent des licences d’utilisation du spectre. Ces ententes peuvent inclure également l’espace sur le site du pylône ou de l’emplacement où l’entreprise de services sans fil souhaite installer son équipement, comme l’électronique et les branchements. Ces ententes permettent à l’entreprise de services sans fil de déployer son réseau d’une manière économique et efficace et de limiter le nombre de pylônes dans les collectivités.
Critères des services essentiels
Les critères des services essentiels, ainsi que des considérations en matière de politique, éclairent la décision du CRTC de rendre ou non obligatoire l’accès à un service de gros.
Pour être essentiel, une installation, une fonction ou un service doit remplir toutes les conditions suivantes :
- être nécessaire comme intrant pour que les concurrents puissent offrir des services de télécommunication dans un marché en aval (marché de détail);
- être contrôlé par une entreprise qui occupe une position dominante sur le marché en amont (marché de gros), de sorte que le refus de donner accès à l'installation serait susceptible de réduire ou d'empêcher sensiblement la concurrence dans le marché en aval (marché de détail);
- la reproduction de la fonctionnalité de l’installation n’est pas pratique ou faisable.
Plafonds des tarifs d’itinérance de gros imposés par la loi
En février 2014, une modification à la Loi sur les télécommunications (la Loi) a été déposée au Parlement en vue de plafonner les tarifs nationaux d’itinérance sans fil de gros. Cette modification (l’article 27.1), qui est entrée en vigueur en juin 2014, établit des plafonds afin d’empêcher les entreprises de services sans fil canadiennes d’imposer à d’autres entreprises de services sans fil canadiennes des frais supérieurs à ceux qu’elles imposent à leurs propres clients de détail pour des services de voix, de messagerie texte et de données. Les plafonds s’appliquent à toutes les entreprises de services sans fil qui offrent des services d’itinérance de gros.
Technologies de réseau sans fil de type AMRC ou GSM
Le système mondial de téléphonie mobile (GSM) et l’accès multiple par répartition en code (AMRC) sont des technologies employées pour les réseaux sans fil. Les entreprises de services sans fil mettent continuellement à niveau leurs réseaux pour que ceux-ci puissent soutenir des vitesses supérieures et des nouveaux services. Actuellement, ces réseaux évoluent vers une norme de réseau unique à long terme, qui est couramment appelée technologie d’évolution à long terme (technologie LTE).
Par le passé, les systèmes fondés sur la technologie AMRC ont été déployés au Canada, aux États‑Unis et dans les régions de l’Asie, tandis que les systèmes fondés sur la technologie GSM ont été déployés dans le reste du monde. La disponibilité d’appareils tels que les téléphones intelligents, qui sont compatibles avec les réseaux fondés sur la norme GSM (y compris la technologie LTE), ainsi que les grandes économies d’équipement de réseau fondé sur la technologie GSM, a amené bon nombre d’entreprises de services sans fil de l’Amérique du Nord à adopter ces réseaux et à mettre hors service leurs réseaux fondés sur la technologie AMRC.
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