Le 19 mai 2015 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) prévient les Canadiens que des individus effectuent des appels illégaux au nom de l’administrateur de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE).
Les auteurs de ces appels affichent faussement (mystification de l’appelant) le numéro sans frais de la LNNTE. Ces appelants prétendent que le numéro de téléphone des personnes contactées doit être réenregistré sur la LNNTE car l’inscription arrive à échéance.
Ni le CRTC, ni l’administrateur de la LNNTE ne contactent les Canadiens à propos du statut de leur numéro de téléphone sur la LNNTE. En 2014, la sauvegarde de la vie privée des Canadiens a été améliorée lorsque le CRTC a rendu la LNNTE permanente. En effet, il n’est plus nécessaire d’enregistrer les numéros de téléphone de nouveau et ils demeurent sur la liste à moins qu’un individu demande qu’il soit retiré.
Les Canadiens qui reçoivent un appel d’une personne prétendant appeler au nom de l’administrateur de la LNNTE ne devraient divulguer aucune information personnelle, y compris leurs numéros de téléphone. Le CRTC encourage les Canadiens à soumettre une plainte à la LNNTE ou à appeler au 1-866-580-DNCL (3625).
Le CRTC prend très au sérieux les infractions aux règles de la LNNTE et aux règles sur les télécommunications non sollicitées. Les personnes reconnues coupables peuvent se voir imposer une sanction pouvant aller jusqu’à 1 500 $ et les sociétés jusqu’à 15 000 $.
La mystification de l’appelant est une violation des Règles sur les télécommunications non sollicitées.
Lien connexe
Télémarketing et appels non sollicités
- 30 -
Suivez-nous sur Twitter : @CRTCfra
Suivez-nous sur Facebook : www.facebook.com/crtcfra
Relations avec les médias :
Téléphone : 819-997-9403; télécopieur : 819-997-4245
Renseignements généraux :
Téléphone : 819-997-0313, ATME : 819-994-0423; télécopieur : 819-994-0218
Numéro sans frais : 1-877-249-CRTC (2782)
ATME - numéro sans frais : 1-877-909-CRTC (2782)
Poser une question ou formuler une plainte
Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.
