Aujourd’hui le 28 mai 2015, M. Stéphane Grenier et son entreprise 8574251 Canada Inc. ont comparu au palais de justice de Laval relativement à des accusations de contrebande de produits du tabac.
Cette comparution fait suite au dépôt d’accusations, le 19 mars 2015, à l’égard de M. Grenier et de son entreprise, pour avoir tenté d’introduire en contrebande au Canada 14 505 kg de produits du tabac et, par le fait même, d’avoir tenté d’éluder le paiement de 1 621 840 $ en droits et taxes et d’avoir eu en leur possession des produits du tabac qui n’étaient pas estampillés.
Selon l’enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), M. Grenier et son entreprise sont au cœur d’un stratagème d’importation en contrebande de produits du tabac. Ils seraient à l’origine d’une tentative d’importation d’un chargement de produits du tabac via le poste frontalier du pont Ambassador à Windsor, en Ontario. Cette tentative, survenue le 2 septembre 2013, a résulté en une saisie par l’ASFC.
Faits en bref
- La Loi sur les douanes stipule que toute personne qui tente de tromper les agents des services frontaliers en ne déclarant pas des marchandises afin d’éluder des droits et taxes s’expose à des accusations de fausse déclaration et de contrebande.
- Toute personne qui détient de l’information au sujet d’activités d’importation ou d’exportation suspectes est invitée à contacter la ligne sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC au 1-888-502-9060.
Citation
« L’ASFC et ses agents sont très vigilants à l’égard de la contrebande de tabac, et ce, surtout en ce qui concerne les stratagèmes de contrebande à grande échelle dans des véhicules commerciaux. Ce type d’activité porte atteinte à l’économie canadienne tout en favorisant le marché au noir. »
- Benoît Chiquette, directeur général régional de l’ASFC, région du Québec
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