Le 29 mai 2015 — Ottawa — Certaines mesures sont officiellement entrées en vigueur aujourd’hui permettant au Canada de révoquer la citoyenneté des citoyens ayant une double citoyenneté qui ont été déclarés coupables d’infractions de terrorisme, de trahison, de haute trahison ou d’espionnage pour le compte de gouvernements étrangers.
De plus, il est désormais possible de révoquer la citoyenneté canadienne des citoyens ayant une double citoyenneté qui ont participé à un conflit armé contre le Canada et les Forces armées canadiennes, soit en tant que membres d’une force armée d’un pays ou d’un groupe terroriste non étatique comme l’EIIL.
Un nouveau processus de révocation de la citoyenneté plus efficace est également entré en vigueur aujourd’hui. Le nouveau processus permettra d’assurer la protection du Canada et des Canadiens ainsi que de rendre les décisions relatives à la révocation de manière plus prompte, définitive et équitable.
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) mettra en œuvre ces nouvelles mesures immédiatement et traitera en priorité les cas des personnes qui ont subi un procès et ont été reconnues coupables au Canada d’au moins un des crimes graves susmentionnés.
Le site Web de CIC fournit de plus amples renseignements sur le nouveau processus de révocation.
Kevin Ménard
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