Le 26 juin 2015 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé les nominations suivantes :
L'honorable Bradley Miller, juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, à London, est nommé juge de la Cour d'appel de l'Ontario. Il remplace madame la juge G. Epstein (Toronto), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er janvier 2015.
Monsieur le juge Miller a été nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario en janvier 2015. Avant sa nomination, il était professeur agrégé permanent à la faculté de droit de l'Université de Western Ontario à London. Auparavant, il a été avocat-conseil associé au sein du groupe du contentieux du cabinet Miller Thomson et avocat au sein du cabinet Lerners, deux cabinets à Toronto. Il a également exercé le droit chez Garton & Harris et chez Bell Spagnolo, deux cabinets de Port Coquitlam (Colombie-Britannique) où il exerçait dans les domaines du litige commercial, recours collectifs, droit administratif, droit constitutionnel et droits de la personne.
Monsieur le juge Miller a obtenu un baccalauréat en commerce et un baccalauréat en droit en 1992, tous deux de l'Université de la Colombie-Britannique. Il a obtenu une maîtrise en droit (magna cum laude) en 1994 de l'Université d'Édimbourg et un doctorat en philosophie (droit) de l'Université d'Oxford en 2004. Il a été reçu au Barreau de la Colombie-Britannique en 1993 et au Barreau de l'Ontario 2002.
L'honorable Brian W. Abrams, d’abord nommé à la Cour supérieure de justice de l’Ontario, Division de la famille, en 2011, continue d’assumer les fonctions générales de juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Kingston (région de l’est) alors que madame la juge McSorley (qui remplace madame la juge L. Templeton) assume les fonctions du poste à la Division de la famille qui a été transféré à London (région du sud-ouest).
Cette nomination entre en vigueur le 6 juillet 2015.
L'honorable Margaret A. McSorley, juge de la Cour de justice de l’Ontario à Woodstock, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, Division de la famille, à London (région du sud-ouest). Elle remplace madame la juge L. Templeton, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 6 juillet 2015.
Madame la juge McSorley est juge de la Cour de justice de l'Ontario depuis 2003. Avant cela, elle a été conseillère juridique pour les Services d'aide à la famille et à l'enfance à St. Thomas et Elgin de 2000 à 2003. Elle a également été présidente du comité d'éducation (droit de la famille) de la Cour de justice de l'Ontario de 2006 à 2008. Elle a été avocate, puis associée, au sein du cabinet Lerners, où elle exerçait principalement dans le domaine du droit de la famille, de 1982 à 1989.
Madame la juge McSorley a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Western Ontario en 1980 et a été reçue au Barreau de l'Ontario en 1982.
Cette nomination entre en vigueur le 6 juillet 2015.
L'honorable J. Scott McLeod, avocat exerçant le droit de façon indépendante, à Lindsay, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, Division de la famille. Il remplace monsieur le juge A.P. Ingram (Peterborough), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 13 novembre 2014.
Monsieur le juge McLeod exerce le droit de façon indépendante au sein du cabinet McLeod depuis 2001. Auparavant, il a été associé du cabinet McQuarrie Hill de 1983 à 2000 et a exercé le droit chez McQuarrie Hill Walden Chester à Lindsay de 1982 à 1983. Ses principaux domaines de pratique sont le droit de la famille, le droit civil, le droit criminel, le droit immobilier et le droit corporatif et commercial.
Monsieur le juge McLeod a obtenu un baccalauréat ès arts (Science) en 1978 et un baccalauréat en droit en 1981, tous deux de l'Université de Western Ontario. Il a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1982.
L'honorable Elizabeth C. Sheard, avocate du cabinet Evans Sweeny Bordin, à Hamilton, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Elle remplace monsieur le juge H.R. McLean (Ottawa), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 3 avril 2015.
Madame la juge Sheard, de Toronto (Ontario), est avocate au sein du cabinet Evans Sweeny Bordin depuis 1994, où elle a exclusivement exercé dans le domaine du contentieux des affaires civiles, surtout le litige successoral et l'incapacité mentale, et elle a été avocate de la défense pour la Lawyers' Professional Indemnity Company. Elle est spécialiste agréée en contentieux des affaires civiles depuis 2007. Auparavant, elle a été avocate au sein du cabinet Ross & McBride et Charlton Murphy de 1988 à 1994 et du cabinet Cassels Brock & Blackwell de 1984 à 1988, tous deux à Toronto.
Madame la juge Sheard a reçu un baccalauréat en droit de l'Université d'Ottawa en 1984 et a été reçue au Barreau de l'Ontario en 1986.
L'honorable Pamela L. Hebner, avocate du cabinet Madorin Snyder, à Kitchener, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Elle remplace madame la juge M.J. Nolan (Windsor), qui a atteint l'âge obligatoire de la retraite le 31 juillet 2014.
Madame la juge Hebner, de New Hamburg (Ontario), dans la municipalité régionale de Waterloo, s'est jointe au cabinet Sills Madorin à titre d'avocate en 1988 et y est devenue associée en 2000, lorsque le cabinet est devenu connu sous le nom de Madorin Snyder. Son domaine principal de pratique est le droit de la famille, en particulier les litiges liés aux biens matrimoniaux, la médiation et le droit familial collaboratif. Elle est administratrice de la Waterloo Law Association depuis 18 ans et en a été la présidente de 2009 à 2011.
Madame la juge Hebner a obtenu un baccalauréat ès arts (économie) en 1983 et un baccalauréat en droit (avec distinction) en 1986, tous deux de l'Université de Western Ontario. Elle a été reçue au Barreau de l'Ontario en 1988.
L'honorable Pierre E. Roger, protonotaire chargé de la gestion des instances à la Cour supérieure de justice de l'Ontario, à Ottawa, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Il remplace monsieur le juge J.A. McMunagle (Ottawa), dont la démission entre en vigueur le 29 janvier 2015.
Monsieur le juge Roger, de Hearst (Ontario), est protonotaire chargé de la gestion des instances à la Cour supérieure de justice de l'Ontario, à Ottawa, depuis 2010, où il a siégé dans le cadre de nombreuses affaires civiles et familiales. Avant cela, il a été associé du cabinet Borden Ladner Gervais à Ottawa de 1991 à 2010, où il a exercé dans les domaines du droit de la santé, du droit des assurances, des litiges en matière de libelle et de diffamation, des litiges en matière de préjudices personnels et des litiges en matière de négligence professionnelle.
Monsieur le juge Roger a obtenu un baccalauréat en commerce (cum laude) en 1986 et un baccalauréat en droit (magna cum laude) en 1989, tous deux de l'Université d'Ottawa. Il a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1991.
L'honorable Annalisa S. Rasaiah, une avocate exerçant seule à Sault Ste. Marie, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Elle remplace monsieur le juge I.S. McMillan (Sault Ste. Marie), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 7 juillet 2015.
Madame la juge Rasaiah, de Croydon, en Angleterre, exerce le droit seule sous le nom de Annalisa S. Rasaiah Law Professional Corporation à Sault Ste. Marie depuis 2006. Elle est aussi associée et médiatrice à ACG Mediation Services depuis janvier 2014. Avant cela, elle a été associée du cabinet Bisceglia Dumanski Rasaiah de 2002 à 2006 et avocate du cabinet Bisceglia & Associates de 1996 à 2001. Ses principaux domaines de pratique sont le droit de la famille, la médiation, le droit successoral, le droit administratif et les poursuites liées aux infractions réglementaires et aux infractions au Code criminel. Elle a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Western Ontario en 1994 et a été reçue au Barreau de l'Ontario en 1996.
Cette nomination entre en vigueur le 7 juillet 2015.
Les nominations judiciaires aux Cours supérieures du pays, reflètent non seulement la diversité et la richesse du tissu social de notre pays mais elles prennent aussi en considération le mérite et l'excellence juridique de chaque juriste individuellement. Par ces nominations, le gouvernement du Canada a démontré une sensibilité au besoin d'atteindre un plus grand équilibre entre les genres au sein des tribunaux afin de s'assurer que ceux-ci sont le plus représentatif possible de la société canadienne.
À moins d'indications contraires, ces nominations entrent en vigueur immédiatement.
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