Le 23 juillet 2015 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé aujourd'hui une consultation publique en vue d'approfondir sa connaissance au sujet des solutions techniques qui sont actuellement offertes pour aider les Canadiens à gérer les télécommunications non sollicitées et les appels de télémarketing illégitimes. Le CRTC explore également des solutions nouvelles et innovantes susceptibles d'améliorer la protection des consommateurs, y compris celles qui pourraient réduire la falsification illégitime du numéro d'identification de l'appelant.
Les renseignements recueillis dans le cadre de cette instance serviront à élaborer une orientation pour les Canadiens afin qu'ils puissent mieux gérer les télécommunications non sollicitées et des appels de télémarketing illégitimes et de protéger leur vie privée.
Les Canadiens peuvent participer à l'instance en faisant part de leur opinion sur :
- les solutions techniques disponibles pour les aider à gérer les appels non sollicités ou illégitimes,
- les obstacles auxquels ils peuvent faire face à l'adoption ou à l'utilisation de ces solutions, et
- les solutions nouvelles et innovantes susceptibles de les aider à gérer les télécommunications non sollicitées et des appels de télémarketing illégitimes.
Les observations peuvent être soumises jusqu'au 16 octobre 2015 :
- en complétant le formulaire en ligne,
- par la poste, en écrivant au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, ou
- par télécopieur, au numéro 819-994-0218.
Comme première étape dans cette instance, le Conseil a demandé à l'industrie des télécommunications de lui fournir, d'ici au 4 septembre 2015, des renseignements sur les options et les caractéristiques actuellement disponibles pour aider les Canadiens à gérer les appels non sollicités et illégitimes. Les réponses seront compilées dans un format convivial puis versées au dossier public de l'instance afin d'aider les parties à formuler leurs commentaires.
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