Le 22 juillet 2015 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) annonce aujourd'hui des mesures pour favoriser la concurrence entre les entreprises qui offrent des services Internet à large bande. Ces mesures donneront aux Canadiens un plus grand choix et des services novateurs à des prix raisonnables.
Afin d'offrir des services à leurs clients, les entreprises concluent diverses ententes de services de gros. En particulier, les concurrents utilisent des services d'accès à haute vitesse de gros pour offrir des services Internet, ainsi que des services de télévision et téléphonie, dans le marché de détail.
À la suite d'un examen approfondi, le CRTC a déterminé que les grandes entreprises titulaires continuent de posséder un pouvoir de marché dans la fourniture de services d'accès à haute vitesse de gros et il exige que celles-ci mettent ces services à la disposition des concurrents.
De plus, la demande des Canadiens pour des services à débits plus élevés s'accroîtra au cours des prochaines années afin de satisfaire à leurs besoins et à leur utilisation de services Internet. Les grandes entreprises titulaires devront dorénavant permettre à leurs concurrents d'utiliser leurs installations de fibres optiques. Cette mesure assurera aux Canadiens un plus grand choix de services Internet à haute vitesse et la possibilité de profiter pleinement des avantages de la large bande à la maison comme au travail.
Les grandes entreprises titulaires devront continuer de fournir un accès aux services d'accès à haute vitesse de gros dans l'ensemble de leur territoire et faire évoluer cet accès vers une architecture dégroupée. La fourniture de services d'accès à haute vitesse de gros de manière dégroupée sera mise en œuvre graduellement à l'échelle du pays, en commençant en Ontario et au Québec.
Le cadre des services de gros du CRTC établit les tarifs et les modalités selon lesquels les fournisseurs de services de télécommunication doivent mettre à la disposition de leurs concurrents des portions de leurs réseaux respectifs.
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