Archivé - Le ministre Oliver rencontre ses homologues responsables du régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux
Le 24 juillet 2015 – Victoria (Colombie-Britannique) – Ministère des Finances
Le ministre des Finances, Joe Oliver, a assisté aujourd’hui à la toute première réunion du conseil des ministres responsables du régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux pour examiner les progrès réalisés à l’égard de la mise en œuvre du régime et pour confirmer la nomination de M. William A. Black à titre de premier président du conseil d’administration de l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux.
De plus, le Conseil des ministres a annoncé que les administrations participantes publieraient une version actualisée de la législation provinciale, territoriale et fédérale proposée sur les marchés des capitaux, ainsi qu’un projet de règlements initiaux, aux fins d’une consultation publique cet été.
La Colombie-Britannique, l’Ontario, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, le Yukon et le Canada participent conjointement à la création du régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux. Ce régime coopératif est conçu de manière à conserver la prise en compte des perspectives locales tout en rationalisant le cadre de réglementation des marchés des capitaux afin d’améliorer le secteur canadien des services financiers, de soutenir l’efficacité de ces marchés et de gérer le risque systémique.
- La mise en œuvre du régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux :
- favorisera le fonctionnement au Canada de marchés des capitaux plus efficients et concurrentiels à l’échelle internationale;
- assurera une protection accrue des investisseurs, partout au Canada, au moyen d’activités d’observation et d’application de la législation qui seront plus intégrées et mieux coordonnées;
- renforcera la capacité du Canada à cerner et à gérer les risques systémiques liés aux marchés des capitaux à l’échelle nationale;
- permettra au Canada de présenter une position plus forte et d’être plus influent en ce qui a trait aux initiatives internationales de réglementation.
Melissa Lantsman
Directrice des communications
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David Barnabe
Relations avec les médias
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