29 septembre 2015 – Ottawa
À la suite d’une audience publique, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de renouveler le permis d’exploitation d’une installation de traitement des substances nucléaires que détient Nordion (Canada) Inc. (Nordion). Le permis sera valide du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2025.
En rendant sa décision, la Commission a tenu compte de l’information présentée le 19 août 2015 lors de l’audience publique d’Ottawa, en Ontario. Durant cette audience, la Commission a reçu et examiné les mémoires de Nordion et de 14 intervenants ainsi que les recommandations du personnel de la CCSN.
Dans cette décision, la Commission approuve la révision de la garantie financière de Nordion. La Commission demande aussi au personnel de la CCSN de lui présenter des rapports annuels sur le rendement de l’installation de Nordion dans le cadre du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada. Le personnel de la CCSN devrait présenter ces rapports à des séances publiques de la Commission, où les membres du public peuvent déposer des demandes d’intervention.
Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision, est disponible sur demande auprès du Secrétariat de la Commission. Il sera affiché dans les deux langues officielles sur le site Web de la CCSN à une date ultérieure. On peut consulter la transcription de l’audience sur le site Web de la CCSN à l’adresse suretenucleaire.gc.ca, ou l’obtenir en communiquant avec la CCSN. La webémission de l’audience est également archivée sur ce site pour une période de 90 jours.
La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne le réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.
Aurèle Gervais
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