Le Canada protège son système de gestion de l’offre
Le 5 octobre 2015 – Ottawa (Ontario) – Agriculture et Agroalimentaire Canada
Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui la création d’un ensemble de programmes et d’initiatives pour aider les producteurs et les transformateurs sous gestion de l’offre tout au long de la mise en oeuvre de l’accord du Partenariat transpacifique (PTP) et de l’Accord commercial entre le Canada et l’Union européenne (UE). Les trois piliers du système de gestion de l’offre du Canada seront protégés dans les deux accords.
Les programmes suivants seront mis en oeuvre :
- Le Programme de garantie du revenu offrira une protection intégrale du revenu aux producteurs pendant dix ans à compter de l’entrée en vigueur de l’accord du PTP. Par la suite, le soutien du revenu continuera de façon décroissante sur cinq autres années, pour un total de 15 ans. Des fonds de l’ordre de 2,4 milliards de dollars sont disponibles pour ce programme.
- Le Programme de garantie de la valeur des quotas protégera les producteurs de la baisse de la valeur des quotas au moment de leur vente à la suite de la mise en œuvre de l’accord du PTP et 1,5 milliard de dollars sont prévus pour ce programme régi par la demande qui s’étendra sur dix ans.
Le gouvernement a aussi annoncé la création de deux programmes supplémentaires :
- Le Programme de modernisation de la transformation (450 millions de dollars) aidera les transformateurs de la chaîne de valeur des industries sous gestion de l’offre à accroître leur compétitivité et leur croissance.
- L’Initiative de développement des marchés aidera les groupes sous gestion de l’offre à promouvoir et à commercialiser leurs produits de qualité supérieure. 15 millions de dollars de nouveau financement ajoutés à l’enveloppe du programme Agri-marketing seront consacrés à l’initiative.
En plus de l’investissement à long terme de 4,3 milliards de dollars, le gouvernement intensifiera également les mesures anti contournement qui renforceront ses contrôles frontaliers. Ces mesures consisteront, entre autres, à exiger la certification de la volaille de réforme, à empêcher les importateurs de contourner les contingents d’importation en ajoutant des sachets de sauce aux produits de poulet et à exclure les produits sous gestion de l’offre du Programme d’exonération des droits du gouvernement du Canada. Les normes de composition du fromage, établies par le gouvernement du Canada en 2008, ont été maintenues. Le gouvernement tient toujours à faire en sorte qu’elles soient appliquées afin de veiller à ce que les normes déjà en place pour les fromages canadiens soient maintenues.
En collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), la Commission canadienne du lait et le Conseil des produits agricoles du Canada veilleront à la prestation efficace et efficiente du Programme de garantie du revenu et du Programme de garantie de la valeur des quotas. Le gouvernement continuera de collaborer de près avec les producteurs de l’industrie laitière et des industries de la volaille et des œufs, ainsi qu’avec toutes les industries sous gestion de l’offre, à la mise en œuvre de ces programmes.
Ces programmes approuvés par le Cabinet aideront les producteurs et les transformateurs tout au long de la mise en œuvre de l’accord PTP et de l’Accord commercial entre le Canada et l’UE.
L’accord du PTP créera de nouveaux débouchés pour les exportations canadiennes de produits laitiers, de volaille et d’œufs. Au fil du temps, les producteurs et les transformateurs de lait, de volaille et d’œufs bénéficieront d’un accès élargi en franchise de droits au marché des États-Unis et à celui de tous les pays membres du PTP. Cet accès comprend la suppression complète des tarifs afférents à certains fromages fins, y compris plusieurs fromages artisanaux, expédiés aux États-Unis.
Malgré d’importantes demandes faites par plusieurs de ses partenaires du PTP, le Canada a offert seulement un nouvel accès limité pour les produits sous gestion de l’offre. Cet accès, qui sera octroyé graduellement en fonction des quotas sur cinq ans, représente une petite fraction de la production annuelle courante du Canada : 3,25 % pour les produits laitiers (une très grande part du volume supplémentaire de lait et de beurre sera destinée au traitement à valeur ajoutée), 2,3 % pour les œufs, 2,1 % pour le poulet, 2 % pour le dindon et 1,5 % pour les œufs d'incubation de poulets de chair.
Relations avec les médias
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ottawa (Ontario)
613-773-7972
1-866-345-7972
Suivez-nous sur Twitter : @AAC_Canada
