Le 5 octobre 2015 – Ottawa (Ontario) – Agriculture et Agroalimentaire Canada
Le gouvernement du Canada lance de nouveaux programmes pour aider les producteurs de l’industrie laitière et des industries du poulet, du dindon, des œufs et des œufs d’incubation pendant la mise en œuvre de l’accord du Partenariat transpacifique (PTP) et de l’Accord commercial entre le Canada et l’Union européenne (UE). L’accord du PTP créera de nouveaux débouchés pour les exportations canadiennes de produits laitiers, de volaille et d’œufs. Au fil du temps, les producteurs et les transformateurs de lait, de volaille et d’œufs bénéficieront avec le temps d’un accès élargi en franchise de droits au marché des États-Unis et à celui de tous les pays membres du PTP.
Le Programme de garantie du revenu et le Programme de garantie de la valeur des quotas ont été approuvés par le Cabinet et ils seront offerts dès l’entrée en vigueur de l’accord du PTP.
Programme de garantie du revenu
Que couvrira le programme?
Le Programme de garantie du revenu offrira une protection intégrale du revenu aux producteurs pendant dix ans. Le soutien du revenu continuera de façon décroissante pendant cinq ans, pour un total de 15 ans. Une enveloppe de 2,4 milliards de dollars est prévue pour ce programme. Les paiements annuels se rattacheront directement aux quotas détenus par les producteurs.
Les paiements prévus par le Programme de garantie du revenu seront transférables au moment de la vente des quotas. Autrement dit, si les quotas sont vendus pendant les quinze années que durera le programme, les paiements directs restants seront versés à leur nouveau détenteur.
Quel est le montant estimatif qu’un producteur peut s’attendre à toucher?
Les exemples qui suivent présentent une estimation de la compensation que pourrait recevoir un producteur typique pour la période de 15 ans prévue. Ce montant variera d’un producteur à l’autre, selon sa production :
- un producteur laitier typique peut s’attendre à toucher environ 165 600 $;
- un éleveur de poulets typique peut s’attendre à toucher environ 84 100 $;
- un éleveur de dindons typique peut s’attendre à toucher environ 88 000 $;
- un producteur d’œufs typique peut s’attendre à toucher environ 71 500 $;
- un producteur d’œufs d’incubation typique peut s’attendre à toucher environ 191 700 $.
Quand le programme entrera-t-il en vigueur?
Les paiements annuels prévus par le Programme de garantie du revenu commenceront à être versés au moment de l’entrée en vigueur de l’accord du PTP. En collaboration avec la Commission canadienne du lait et le Conseil des produits agricoles du Canada, un processus de demande sera établi pour réduire le fardeau administratif des producteurs.
Comment les paiements prévus par le Programme de garantie du revenu seront-ils calculés?
Les paiements prévus par le Programme de garantie du revenu seront calculés en fonction des niveaux de production intérieurs prévus dans les conditions du marché qui existeront après la mise en œuvre de l’accord du PTP et de l’Accord commercial entre le Canada et l’UE. On utilisera un modèle tenant compte des données économiques et agricoles historiques, qui seront projetées dans l’avenir.
Programme de garantie de la valeur des quotas
Que couvrira le programme?
Le Programme de garantie de la valeur des quotas protégera les producteurs de la baisse de la valeur des quotas au moment de leur vente à la suite de la mise en œuvre de l’accord du PTP, et une enveloppe de 1,5 milliard de dollars est prévue pour ce programme régi par la demande qui s’étendra sur dix ans.
Quand le programme entrera-t-il en vigueur?
Le Programme de garantie de la valeur des quotas entrera en vigueur dès la mise en œuvre de l’accord du PTP.
Comment la valeur des quotas sera-t-elle calculée?
Agriculture et Agroalimentaire Canada, en collaboration avec la Commission canadienne du lait et le Conseil des produits agricoles du Canada, travaillera avec le secteur pour créer le mécanisme nécessaire afin d’opérationnaliser le Programme de garantie de la valeur des quotas.
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