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Le ratissage international d'Internet permet de relever des lacunes importantes relativement aux politiques de confidentialité

| Emploi et Développement social Canada | communiqués de presse

« Les politiques de confidentialité devraient être faciles à comprendre et fournir des renseignements utiles », affirme la commissaire à la protection de la vie privée après l'examen de plus de 2 000 politiques de confidentialité en ligne réalisé par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et d'autres autorités internationales chargées de la protection des données.


Le ministre de la Justice participe à la consultation de Toronto sur la déclaration des droits des victimes

| Emploi et Développement social Canada | communiqués de presse

L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a rencontré aujourd'hui des victimes d'actes criminels et des défenseurs de la justice à Toronto pour discuter des principales priorités relatives à l'élaboration d'une déclaration canadienne des droits des victimes.


Stratégie fédérale d'aide aux victimes et Fonds d'aide aux victimes

| Emploi et Développement social Canada | documents d'information

Depuis 2006, le gouvernement du Canada a investi plus de 120 millions de dollars pour permettre aux victimes de se faire mieux entendre au sein du système de justice pénale et du système correctionnel grâce à des programmes et des initiatives mises en place par le ministère de la Justice du Canada. Ce financement comprend l'affectation d'une somme de plus de 10 millions de dollars depuis 2010 pour la création ou l'amélioration de centres d'appui aux enfants, afin de répondre aux besoins des enfants et des adolescents victimes d'actes criminels.


Le gouvernement du Canada fournit des fonds pour aider les hommes victimes de traumatisme sexuel et leurs familles

| Emploi et Développement social Canada | communiqués de presse

Aujourd'hui, l'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé un financement de 120 000 $ pour le projet 1in6 Canada, un centre national de connaissances et de ressources sur les traumatismes sexuels subis par les hommes et sur le rétablissement de ces victimes. Le centre a été créé par le Projet pour hommes et se trouve sur le Web.


Le gouvernement sollicite des commentaires sur des mesures possibles afin de prévenir le chalandage fiscal

| Emploi et Développement social Canada | communiqués de presse

Tel qu'il l'a annoncé dans le Plan d'action économique de 2013, le gouvernement sollicite des commentaires sur des mesures possibles afin de prévenir un type d'abus des conventions fiscales du Canada que l'on appelle « chalandage fiscal ». On parlera généralement de chalandage fiscal dans les cas où un non-résident qui n'a pas droit aux avantages découlant d'une convention fiscale avec le Canada tente d'obtenir ces avantages en ayant recours à une entité résidant dans un pays avec lequel le Canada a conclu une telle convention pour gagner, par l'entremise de cette entité, des revenus au Canada.


Activité publique du 9 août 2013

| Emploi et Développement social Canada | avis aux médias

L'activité publique du Premier ministre Stephen Harper le vendredi 9 août est la suivante :


Le PM annonce un soutien pour les ports pour petits bateaux à travers le Canada

| Emploi et Développement social Canada | communiqués de presse

Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd'hui un soutien afin que les ports de pêche pour petits bateaux à travers le pays demeurent opérationnels et productifs. Il était accompagné de Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans, et de Tilly O'Neill Gordon, députée de Miramichi.


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2017-05-26