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Document d’information : Rôle du gouvernement – CBC/Radio-Canada

| Patrimoine canadien | documents d'information

Le mandat de CBC/Radio-Canada est établi par la Loi sur la radiodiffusion, laquelle énonce également les règles régissant la Société. Dans la Loi, on peut lire que CBC/Radio-Canada est responsable en dernier ressort devant le Parlement, par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien, de l’exercice de ses activités.


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2025-12-23