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Séance d’information technique et conférence de presse pour les médias sur le nouveau projet de loi intitulé Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent un service Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois.

| Patrimoine canadien | avis aux médias

Le gouvernement du Canada fournira de l’information sur une nouvelle législation qui vise à lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants et d’autres contenus préjudiciables en ligne, et à tenir les services de médias sociaux responsables de la manière dont ils assurent la sécurité des Canadiennes et Canadiens – en particulier des enfants – sur leurs plateformes...

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2025-12-23