Séance d’information technique et conférence de presse pour les médias sur le nouveau projet de loi intitulé Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent un service Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois.

GATINEAU – Des représentants du ministère du Patrimoine canadien et du ministère de la Justice tiendront une séance d’information technique à l’intention des médias sur le nouveau projet de loi intitulé Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent un service Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois. Cette séance d’information aura lieu par téléconférence. Après la présentation, les fonctionnaires répondront aux questions des journalistes.

Vers la fin de l’après-midi, l’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, donnera une conférence de presse au sujet du nouveau projet de loi.

Veuillez noter que les renseignements sont susceptibles de changer sans préavis et qu’il s’agit de l’heure locale.

Voici les détails :

ACTIVITÉ :
Séance d’information technique

DATE :
Le lundi 26 février 2024

HEURE :
15 h 30

Les journalistes doivent s’inscrire auprès du Service des relations avec les médias de Patrimoine canadien (media@pch.gc.ca) avant midi, le lundi 26 février, afin d’assister à la téléconférence et de recevoir des documents d’information à l’avance. En s’inscrivant pour recevoir les documents à l’avance, les journalistes s’engagent à respecter l’embargo.

ACTIVITÉ :
Conférence de presse

DATE :
Le lundi 26 février 2024

ENDROIT :
Foyer du 3e étage, édifice de l’Ouest
Colline du Parlement
Ottawa

HEURE :
17 h 15

Les journalistes qui ne sont pas membres de la Tribune de la presse peuvent écrire à pressres2@parl.gc.ca pour obtenir un accès temporaire.