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La Loi sur les nouvelles en ligne : Prochaines étapes

| Patrimoine canadien | documents d'information

La Loi sur les nouvelles en ligne a reçu la sanction royale le 22 juin 2023. Cette nouvelle loi oblige les plateformes numériques qui diffusent de l’information et dominent le marché à négocier équitablement et de bonne foi avec les entreprises de presse canadiennes pour pouvoir publier leurs nouvelles.


Rencontre du Conseil des ministres sur la francophonie canadienne : la ministre Petitpas Taylor salue la collaboration avec les provinces et territoires pour la protection et la promotion du français

| Patrimoine canadien | communiqués de presse

Alors que d’importantes réalisations en matière de langues officielles ont marqué les derniers mois, la collaboration se poursuit avec les provinces et les territoires lors de la rencontre du Conseil des ministres sur la francophonie canadienne


Le ministre Pablo Rodriguez et les députés Martin Champoux et Peter Julian donneront ensemble une conférence de presse au sujet de la Loi sur les nouvelles en ligne

| Patrimoine canadien | avis aux médias

Le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, et les porte-paroles de l'opposition du Bloc Québécois et du NPD, Martin Champoux et Peter Julian, donneront ensemble une conférence de presse au sujet de la Loi sur les nouvelles en ligne et des travaux en cours pour la mettre en œuvre.


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2025-12-23