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Le gouvernement du Canada et les institutions dirigées par les Premières Nations en vertu de la loi soulignent les nouvelles modifications législatives proposées à la Loi sur la gestion financière des premières nations

| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | communiqués de presse

Aujourd'hui, C.T. (Manny) Jules, président de la Commission de la fiscalité des Premières Nations, Harold Calla, président exécutif du Conseil de gestion financière des Premières Nations, Ernie Daniels, président-directeur général de l’Autorité financière des Premières Nations, Allan Claxton, président du Conseil de développement de l'Institut des infrastructures des Premières Nations, et l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé les nouvelles modifications proposées à la Loi sur la gestion financière des premières nations, qui ont été déposées au Parlement le 23 mars 2023.


Le Canada et la Okanagan Indian Band signent une entente prévoyant un paiement anticipé pour le règlement d'une revendication particulière

| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | communiqués de presse

Aujourd'hui, le chef Byron Louis de la Okanagan Indian Band et l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé que le Canada et la Okanagan Indian Band (OKIB) ont conclu une entente novatrice en vertu de laquelle le Canada versera à la bande un paiement anticipé de 30 millions de dollars qui sera appliqué au règlement prévu de la revendication particulière de la réserve coloniale Okanagan IR 1.


Le ministre Vandal fera une annonce concernant l'Accord sur les accords sur les Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés

| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | avis aux médias

Veuillez prendre note que l'honorable Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord, de PrairiesCan et de CanNor , fera une annonce concernant les Accords sur la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés de Nutrition Nord Canada.


Traités modernes

| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | documents d'information

Les traités modernes sont conclus avec des Nations, des organisations ou des partenaires autochtones, la Couronne et les gouvernements provinciaux-territoriaux en tant que signataires. Ils apportent clarté et prévisibilité en ce qui concerne les droits des Autochtones, la propriété et la gestion des terres et des ressources, et les droits qui y sont définis sont protégés par la Constitution en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.


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