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Les responsables de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada déposent 200 chefs d’accusation en vertu de la Loi sur les pêches contre une entreprise pour de présumées infractions liées à des rejets non autorisés de substances nocives

| Environnement et Changement climatique Canada | communiqués de presse

Le 30 avril 2025, les responsables de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont déposé 200 chefs d’accusation contre ArcelorMittal Canada inc. pour violation du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches.


Deux entreprises basées au Québec et deux individus ont été condamnés à payer un total de 35 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les espèces en péril

| Environnement et Changement climatique Canada | communiqués de presse

Le 3 avril 2025, au palais de justice de Longueuil, les entreprises Habitations Pilon Inc. et Les excavations Jacques Germain & fils Inc. ont plaidé coupables à un chef d’accusation chacune pour avoir enfreint les interdictions prévues par le Décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest (population des Grands Lacs/Saint-Laurent et du Bouclier canadien) [le Décret d’urgence], en contravention avec la Loi sur les espèces en péril. Marc-André Tarte, un résident de Chambly et directeur de la construction de l’entreprise Habitations Pilon Inc., et Maxime Germain, conducteur de pelle mécanique pour Les excavations Jacques Germain & fils Inc., résidant aussi à Chambly, ont également plaidé coupables à un chef d’accusation chacun en lien avec les mêmes infractions.


Le Rapport d’inventaire national 2025 confirme que le plan d’action pour le climat du Canada fonctionne : les émissions ont atteint leur plus bas niveau en 27 ans (en excluant les années de pandémie)

| Environnement et Changement climatique Canada | communiqués de presse

Aujourd’hui, le gouvernement fédéral a publié sa version définitive du Rapport d’inventaire national 2025, qui permet de faire le suivi des données sur les émissions de gaz à effet de serre de 1990 à 2023


Le système fédéral de tarification du carbone industriel fournit près de 150 millions de dollars de soutien supplémentaire, issus des produits de la tarification de la pollution, à des dizaines de projets canadiens novateurs de technologies propres dans les provinces

| Environnement et Changement climatique Canada | documents d'information

Le 21 mars 2025, Environnement et Changement climatique Canada a annoncé que près de 150 millions de dollars du Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement (STFR) seront destinés à 38 projets du Programme d’incitation à la décarbonisation.


La tarification fédérale du carbone dans le secteur industriel permet de réaliser 38 nouveaux projets de technologies propres novatrices au Canada

| Environnement et Changement climatique Canada | communiqués de presse

Aujourd’hui, l’honorable Terry Duguid, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a annoncé des investissements de près de 150 millions de dollars provenant du Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement (STFR) afin de soutenir 38 projets du Programme d’incitation à la décarbonisation dans les quatre provinces où le système fédéral était ou est en vigueur depuis 2019.


Le gouvernement du Canada investit plus de 3 millions de dollars dans cinq projets de transport actif au Québec pour réduire la pollution atmosphérique et améliorer la mobilité urbaine

| Environnement et Changement climatique Canada | documents d'information

L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a annoncé que le gouvernement du Canada investira plus de 3 millions de dollars provenant du Fonds pour dommages à l’environnement dans cinq projets de transport actif au Québec.


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2025-12-23