Le gouvernement du Canada et la Nation Ktunaxa lancent une approche visant à allouer 58 millions de dollars à des projets environnementaux dans la région de Kootenay en Colombie-Britannique

De : Environnement et Changement climatique Canada

Communiqué de presse

Le 13 mars 2025 – Vancouver (Colombie-Britannique)

Le gouvernement du Canada est déterminé à conserver et à protéger la biodiversité naturelle du Canada et à appuyer le leadership des peuples autochtones afin de contribuer à la conservation des écosystèmes, à la protection des cultures autochtones et au développement d’économies durables pour les générations à venir.

Aujourd’hui, l’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a annoncé que le gouvernement du Canada et la Nation Ktunaxa mènent une approche élaborée conjointement visant à allouer un financement de 58 millions de dollars à la réalisation de projets visant à rétablir, à améliorer et à conserver les populations de poissons et leur habitat dans la région de Kootenay, en Colombie-Britannique, et plus particulièrement au profit du secteur de Qukin ʔamakʔis (Elk Valley). Le financement provient d’une pénalité de grande importance payée en 2021 par Teck Coal Limited au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

Cette approche comprend un financement non concurrentiel basé sur des projets pouvant atteindre 30 millions de dollars pour les Premières Nations Ktunaxa et le Conseil de la Nation Ktunaxa, ainsi que jusqu’à 6 millions de dollars pour d’autres Premières Nations de la région de Kootenay, à savoir la Bande Shuswap et l’Alliance de la Nation Okanagan. Ce financement facilitera la capacité des communautés à mettre en œuvre des projets qui visent à améliorer, à rétablir ou à conserver les populations de poissons ou leur habitat. Il sera également utilisé pour effectuer des travaux de recherche et de développement afin d’améliorer la compréhension des enjeux liés à l’amélioration, à la conservation ou au rétablissement des populations de poissons ou de leur habitat.

En outre, 16 millions de dollars seront octroyés pour financer des projets dans le cadre d’un appel de propositions ouvert et concurrentiel élaboré conjointement par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et la Nation Ktunaxa.

Citations

« Le gouvernement du Canada est résolu à travailler avec les Premières Nations dans le cadre d’une collaboration fructueuse fondée sur l’esprit de partenariat et les principes de réconciliation. Ce partenariat avec la Nation Ktunaxa constitue une étape importante et inédite, qui illustre la collaboration du gouvernement fédéral avec une nation autochtone pour allouer des fonds par l’intermédiaire du Fonds pour dommages à l’environnement. Cette collaboration reconnaît l’importance de l’expertise et du savoir traditionnels dans la prise en charge de l’écosystème interconnecté du secteur de Qukin ʔamakʔis. »
– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« Ce partenariat reconnaît l’intendance du secteur de Qukin ʔamakʔis par la Nation Ktunaxa. Il s’agit d’une première qui concrétise l’esprit de réconciliation. Nous apprécions de pouvoir travailler ensemble en tant que véritables partenaires pour protéger la terre, l’eau et tous les êtres vivants sur notre territoire. »
– Kathryn Teneese, présidente du Conseil de la Nation Ktunaxa

« Nous avons maintenant l’occasion d’orienter la direction à prendre, de diriger et de collaborer avec tous ceux qui veulent faire partie de la solution pour remettre en état nos cours d’eau et ce qui a été endommagé. En tant que ʔakanuxunik’, nous avons la responsabilité inhérente de faire partie du processus qui permettra de guérir notre eau et nos terres. »
– Nasuʔkin Heidi Gravelle, Yaq̓it ʔa·knuqⱡi’it (en anglais seulement)

« Ce financement représente une étape vers la réparation des conséquences de l’exploitation minière dans le secteur de Qukin ʔamakʔis, la restauration de nos habitats de poissons et la guérison de la terre pour les générations à venir. »
– Nasuʔkin Cheryl Casimer, ʔaq̓am (en anglais seulement)

« Le Fonds pour dommages à l’environnement appuiera les efforts de remise en état de l’environnement qui atténuent les répercussions sur les ʔamakʔis Ktunaxa, s’alignant sur nos valeurs traditionnelles d’intendance en tant que peuple Ktunaxa. »
– Nasuʔkin Donald Sam, ʔakisq̓nuk (en anglais seulement)

Faits en bref

L’appel de propositions sera administré par le Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada. Les demandes seront examinées conjointement par des représentants d’ECCC et des Ktunaxa qui veilleront à ce que les projets retenus aux fins du financement maximisent les avantages pour l’environnement et respectent les valeurs et les principes de gestion des Ktunaxa. Les Premières Nations peuvent choisir de réaliser les projets de manière indépendante ou en collaboration avec des partenaires.
Afin de permettre à la Nation Ktunaxa de participer pleinement à l’examen conjoint de l’appel de propositions et de promouvoir l’élaboration de projets menés par la Nation Ktunaxa, jusqu’à 3,25 millions de dollars sur les 30 millions de dollars alloués seront mis à la disposition des Premières Nations Ktunaxa et du Conseil de la Nation Ktunaxa pour renforcer les capacités administratives et techniques au sein de leurs organisations.
Le secteur de Qukin ʔamakʔis (Elk Valley) est situé sur les ʔamakʔis Ktunaxa (terres ancestrales des Ktunaxa). Il s’agit d’une région importante pour la conservation de la flore et de la faune et d’un corridor nord-sud essentiel pour la migration des animaux.
L’infraction environnementale a été commise dans le secteur de Qukin ʔamakʔis (également connu sous le nom d’Elk Valley) sur le territoire des ʔamakʔis Ktunaxa (terres ancestrales des Ktunaxa). Compte tenu des répercussions sur les Ktunaxa, le mécanisme d’attribution des fonds dans le secteur de Qukin ʔamakʔis a été élaboré en collaboration avec les Ktunaxa. Les fonds seront déboursés de manière à promouvoir les priorités et les intérêts communs d’ECCC et des Ktunaxa et à garantir des résultats solides et bénéfiques pour l’environnement.
La pénalité infligée à Teck Coal Limited est la plus élevée jamais imposée pour un cas de pollution en violation de la Loi sur les pêches, et la deuxième en importance versée au Fonds pour dommages à l’environnement.
Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement canadien administré par Environnement et Changement climatique Canada. Les amendes imposées comme sanctions en vertu de la législation environnementale à la suite de poursuites sont versées au Fonds pour dommages à l’environnement, qui veille à ce que les dommages causés à l’environnement soient compensés par une action positive.
Le Fonds pour dommages à l’environnement veille à ce que les amendes perçues pour des infractions environnementales soient utilisées pour réaliser des projets qui visent à protéger la nature, restaurer les habitats et préserver les populations d’espèces sauvages.