| Environnement et Changement climatique Canada
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Le 6 novembre 2017, Acuity Holdings, Inc. d’Edmonton, en Alberta, a été condamnée à payer une amende de 600 000 $ après avoir plaidé coupable devant la Cour provinciale de l’Alberta à un chef d’accusation aux termes du Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). L’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.
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Le gouvernement du Canada est déterminé à travailler avec ses partenaires des provinces, des territoires et des peuples autochtones pour garantir de l’air pur, de l’eau potable et des sols sains pour les Canadiens ainsi qu’à lutter contre les changements climatiques et à créer une économie plus solide et plus durable.
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Dans la forêt boréale, l’environnement et l’économie sont intimement liés, ce qui signifie que tous les intervenants doivent faire leur part pour protéger cet écosystème. Notre gouvernement est déterminé à assurer la conservation de l’habitat des espèces sauvages et à protéger les espèces en péril dans cette vaste étendue de forêt canadienne.
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L’Eyelander, un navire appartenant à une entreprise des États-Unis, Bright Eye Fishing Corporation, a reçu une amende totale de 35 000 $ après avoir plaidé coupable devant la Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador d’avoir contrevenu à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. La somme de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.
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Le 3 octobre 2017, Fourrures Mont-Royal Inc. a plaidé coupable, devant la Cour provinciale du Québec, à trois chefs d’accusation en vertu de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour avoir exporté illégalement trois peaux d’ours blanc. L’entreprise a reçu une amende de 22 500 $, somme qui sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement. Deux peaux d’ours polaire ont également été saisies par la Couronne.
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Le 12 octobre 2017, la compagnie PF Résolu Canada Inc. a plaidé coupable à un chef d’accusation et a été condamnée à une amende de 100 000 dollars pour avoir contrevenu au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches.
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Le Canada demeure engagé à coopérer avec ses partenaires internationaux pour accélérer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, qui entraînera la création de bons emplois dans la classe moyenne et l’entretien durable de notre planète pour les générations futures.
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Les changements climatiques ont des répercussions sur les collectivités d’un bout à l’autre du Canada, et tous les Canadiens peuvent faire partie de la solution. Les organismes communautaires sans but lucratif jouent un rôle important afin de nous aider à assurer un avenir plus vert, plus sain et plus prospère pour la population canadienne.
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LR Projects Inc. a été condamnée, après avoir plaidé coupable devant la Cour provinciale de Vancouver le 29 septembre 2017, d’avoir contrevenu au Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression, sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). L’entreprise a été condamnée à payer une amende de 20 000 $, qui sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.
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Aujourd’hui, devant la Cour provinciale de la Colombie-Britannique, Teck Coal Limited a plaidé coupable à trois chefs d’accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches. Le tribunal a condamné l’entreprise à payer une amende de 1 425 000 $, somme qui sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement fédéral et qui servira à soutenir la conservation et la protection du poisson ou de son habitat ou la restauration de l’habitat du poisson dans la région d’East Kootenay, en Colombie-Britannique. De plus, Teck Resources devra afficher les renseignements relatifs à sa condamnation sur son site Web. En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.
