| Commission canadienne des grains | communiqués de presse
À compter du 1er juillet 2022 dans l’Est du Canada et du 1er août 2022 dans l’Ouest du Canada, des déclarations d’admissibilité seront requises dans tout le pays.
| Commission canadienne des grains | documents d'information
Document d’information : Cadre d’investissement de l’excédent
| Commission canadienne des grains | communiqués de presse
Les producteurs de grain auront désormais plus de temps pour demander que la Commission canadienne des grains procède à une détermination définitive de la qualité en cas de différend visant le classement de grain qu’ils livrent à des silos primaires agréés par la Commission canadienne des grains.
| Commission canadienne des grains | communiqués de presse
La Commission canadienne des grains maintient les exemptions de licence visant les mandataires, les provenderies et les installations de chargement de wagons de producteurs
| Commission canadienne des grains | communiqués de presse
Le Guide officiel du classement des grains de la Commission canadienne des grains sera mis à jour en vue de la campagne agricole.
| Commission canadienne des grains | communiqués de presse
Les pois et les lentilles ne seront plus exemptés des exigences relatives à l’enregistrement des variétés
| Commission canadienne des grains | communiqués de presse
Les producteurs qui n’ont pas été payés pour du grain livré à LSM Grain Ltd. seront entièrement indemnisés pour leurs réclamations admissibles dans le cadre du programme de Mesures de protection des producteurs de grain de la Commission canadienne des grains.
| Commission canadienne des grains | communiqués de presse
La Commission canadienne des grains propose d’actualiser et d’améliorer l’accès des producteurs au processus de règlement des différends visant le classement des grains, communément appelé « Sous réserve du classement et de la détermination des impuretés par l’inspecteur ».
| Commission canadienne des grains | communiqués de presse
Reconnaissance internationale pour les programmes de salubrité des grains de la Commission canadienne des grains
| Commission canadienne des grains | communiqués de presse
La Commission canadienne des grains apporte plusieurs modifications au classement des grains en vue de la nouvelle campagne agricole, après avoir consulté les intervenants du secteur et les membres de son Comité de normalisation des grains de l’Ouest et de son Comité de normalisation des grains de l’Est. Ces modifications feront en sorte que le système canadien d’assurance de la qualité réponde mieux aux besoins du secteur canadien des grains et des acheteurs de grain du monde entier. Voici les grandes lignes de certaines des modifications à venir.
