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L'OPIC publie son rapport annuel 2023-2024

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

Le Rapport annuel 2023-2024 de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a été déposé au Parlement le 25 mars 2025. Le Rapport met en évidence les réalisations de l’OPIC au cours de l’exercice 2023-2024.


La ministre Joly salue la vente par Airbus d’avions A220 à LOT Polish Airlines

| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | déclarations

Aujourd’hui, la ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, l’honorable Mélanie Joly, a fait la déclaration suivante pour féliciter Airbus et LOT Polish Airlines de leur accord de vente d’avions A220


Le Tribunal ouvre une enquête — Rouleaux de papier thermique provenant de la Chine 

| Tribunal canadien du commerce extérieur | communiqués de presse

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage à l’égard d’une plainte déposée par McDermid Paper Converters Limited de Markham (Ontario), Media Cash Register Inc. de Saint-Laurent (Québec), et Custom Paper Ltd. de Richmond (Colombie-Britannique), selon laquelle elles ont subi un dommage causé par le dumping et le subventionnement de rouleaux de papier thermique provenant de la Chine. Le Tribunal est tenu d’enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) étant donné l’ouverture d’enquêtes de dumping et de subventionnement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).


Saisies d’objets interdits et non autorisés à Établissement Drummond

| Service correctionnel Canada | communiqués de presse

Le 26 mai et le 4 juin 2025, grâce à la vigilance du personnel, des colis contenant des objets interdits et non autorisés ont été saisis à l’Établissement Drummond, un établissement fédéral a sécurité moyenne.


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2025-12-23