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Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d’assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d’assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Saskatchewan

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d’assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d’assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d’assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le ministre Fraser, le premier ministre Eby et la procureure générale Sharma soulignent la collaboration qui sous-tend les nouvelles mesures de réforme canadiennes concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour lutter contre la hausse de la criminalité en présentant d’importantes mesures de réforme visant à rendre les lois sur la mise en liberté sous caution plus strictes et les lois sur la détermination de la peine plus sévères en s’attaquant à l’extorsion et aux infractions sexuelles.


Les ministres Fraser et Wiebe tiendront une conférence de presse sur le soutien à apporter au personnel de première ligne

| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias

L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada, en compagnie de l’honorable Matt Wiebe, ministre de la Justice et procureur général du Manitoba, tiendront une conférence de presse sur les dispositions de la Loi sur des mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine visant à apporter un soutien au personnel de première ligne.


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2025-12-23