| Ministère de la Justice Canada
| avis aux médias
L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada, ainsi que l’honorable David Eby, premier ministre de la Colombie-Britannique, et l’honorable Niki Sharma, procureure générale et vice-première ministre de la Colombie-Britannique, tiendront une conférence de presse sur les dispositions de la Loi sur des mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine visant les personnes ayant commis une infraction sexuelle et l’extorsion au moyen de mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine.
| Ministère de la Justice Canada
| communiqués de presse
Le nouveau gouvernement du Canada a introduit d’importantes réformes visant à rendre les lois sur la mise en liberté sous caution plus strictes et les lois sur la détermination de la peine plus sévères pour les récidivistes et les personnes délinquantes violentes, ainsi qu’à soutenir les services de première ligne et à investir dans des mesures de prévention à long terme.
| Ministère de la Justice Canada
| avis aux médias
L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada, en compagnie de l’honorable Ruby Sahota, secrétaire d’État pour la Lutte contre la criminalité, tiendra une conférence de presse sur les dispositions de la Loi sur des mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine visant le crime organisé et le vol d’automobile.
| Ministère de la Justice Canada
| communiqués de presse
Le nouveau gouvernement du Canada présente d’importantes réformes visant à rendre les lois sur la mise en liberté sous caution plus strictes et les lois sur la détermination de la peine plus sévères pour les récidivistes et les personnes délinquantes violentes, ainsi qu’à soutenir les services de première ligne et à investir dans des mesures de prévention à long terme.
| Ministère de la Justice Canada
| avis aux médias
L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada, tiendra une conférence de presse sur un nouveau projet de loi visant à rendre les lois sur la mise en liberté sous caution plus strictes et les lois sur la détermination de la peine plus sévères, intitulé Loi sur des mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine.
L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, l’honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique Canada, et l’honorable Ruby Sahota, secrétaire d’État (Lutte contre la criminalité), ont publié aujourd’hui la déclaration suivante :
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| avis aux médias
L’honorable Patricia Lattanzio, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, en compagnie de l’honorable Nathalie Provost, secrétaire d’État (Nature) et de l’honorable Jacques Ramsay, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, annonceront les mesures qui seront prises pour lutter contre la criminalité, protéger la population canadienne et renforcer la sûreté des collectivités. Ils fourniront également des renseignements sur la réforme de la mise en liberté sous caution et de la détermination de la peine.
