| Ministère de la Justice Canada
| avis aux médias
L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada organisera la réunion des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la Justice et de la Sécurité publique avec Mike Ellis, ministre de la Sécurité publique et des Services d’urgence de l’Alberta, et Mickey Amery, ministre de la Justice de l’Alberta.
| Ministère de la Justice Canada
| communiqués de presse
L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Agence de promotion économique du Canada atlantique
| communiqués de presse
Les exportateurs de produits de la mer du Canada atlantique saisissent des débouchés internationaux, percent de nouveaux marchés et mettent en valeur la réputation de la région pour ses produits durables d’excellente qualité sur la scène internationale.
| Agence de promotion économique du Canada atlantique
| communiqués de presse
Les producteurs et transformateurs d’aliments et de boissons du Canada atlantique sont essentiels à l’édification d’une économie plus forte, à la création de bons emplois, à l’ouverture de nouveaux marchés et au soutien de chaînes d’approvisionnement résilientes.
| Ministère de la Justice Canada
| communiqués de presse
Pour la première fois au Canada, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a ordonné la tenue d’un nouvel appel après avoir effectué la révision d’une condamnation à titre posthume dans l’affaire concernant Russell Woodhouse. Au terme d’un examen approfondi, le ministre a jugé qu’il y a des motifs raisonnables de conclure qu’une erreur judiciaire s’est probablement produite dans la déclaration de culpabilité de M. Woodhouse, en 1974. En conséquence de l’ordonnance, l’affaire est renvoyée devant les tribunaux pour que les nouveaux éléments soient examinés.
| Ministère de la Justice Canada
| communiqués de presse
Grâce au nouveau Programme de défense des droits des locataires appuyé par un financement fédéral de près d’un million de dollars, la population néo-écossaise aux prises avec des problèmes de logement pourra obtenir des conseils et de l’information juridiques gratuits.
