Stratégie ministérielle de développement durable 2019-2020
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Bien que l’Office national du film ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, l’ONF souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, l’ONF appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.
2. Engagements de l’ONF
Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions ministérielles correspondantes | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies* | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles | Lien au Répertoire des programmes du Ministère |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025. | Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques | Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats | 12.7 | Point de départ: Accroître le cycle de vie des ordinateurs de bureau.
Cible: maintenir 100 % d’ici le 31 mars 2020 Indicateur de rendement: Les ordinateurs de bureau ont une durée de vie moyenne de 4 ans. |
Services internes |
| Point de départ: Réduire l’impact environnemental de la production de papier et être certifié conforme à une norme environnementale reconnue.
Cible: Maintenir un minimum de 95 % d’ici le 31 mars 2020 Indicateur de rendement : Les enveloppes, le papier à photocopie, le papier à impression commerciale achetés comprendront un minimum de 30 % de matières recyclées. |
Services internes | ||||
| Point de départ : Élimination responsable des cartouches de toner.
Cible: maintenir une cible de 90 % d’ici le 31 mars 2020 (en cours) Indicateur de rendement: Les cartouches de toner sont recyclées en fin de vie. |
Services internes | ||||
| Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques; | Point de départ: Développer une expertise.
Cible : 1 et 100 % en 2019-2020 Indicateur de rendement : Le nombre et le percentage de spécialistes en gestion des achats ou du matériel ayant terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada (C215) ou l’équivalent. |
Services internes | |||
| Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et le soutien aux objectifs d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations de rendement. | Point de départ: Imputabilité accrue
Cible: 1 et 100 % en 2019-2020 Indicateur de rendement: Le nombre et le pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels responsables des achats et du matériel dont l’évaluation de rendement inclue la contribution et le soutien aux objectifs d’achats écologiques. |
Services internes |
3. Intégration du développement durable
L’ONF poursuivra en 2019-2020 la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques, laquelle appuie les efforts du gouvernement du Canada visant à promouvoir l’intendance environnementale. L’ONF prendra les mesures suivantes pour réduire son empreinte écologique:
- Fournitures de bureau: Les fournitures de bureau sont achetées par l’entremise d’une offre à commandes principale et nationale (OCPN). Les livraisons sont limitées à une fois par semaine de manière à réduire les émissions de CO2.
- Achats d’équipements : L’ONF utilise les instruments d’achat regroupé de Services publics et approvisionnement Canada et de Services partagés Canada et mise sur les facteurs environnementaux intégrés dans ces offres à commandes.
- Efficacité énergétique : Les achats d’appareils d’éclairage pour le tournage des films ou pour d’autres fins sont limités à la technologie DEL qui présente une meilleure efficacité énergétique.
- Réduction de la consommation de papier : Une initiative a été mise sur pied afin de réduire l’utilisation et l’entreposage de documents imprimés ce qui aura pour effet de réduire la consommation de papier et l’espace nécessaire à son entreposage.
- Outils de collaboration : Un plan de travail a été développé afin de doter tous les employés d’outils de collaboration permettant de mieux travailler entre eux et avec des partenaires externes et de n’importe quel endroit. Ceci aura pour effet de réduire les déplacements et de minimiser les besoins d’espaces de bureau.
- Disposition de matériel : Lors de la disposition de matériel excédentaire, l’ONF favorise les méthodes permettant la réutilisation, et lorsque la destruction est la seule méthode envisageable, s’assure que les mesures prises pour le recyclage des matériaux et une disposition de manière environnementale.
4. Évaluation environnementale stratégique
Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
Les déclarations sur les résultats des évaluations de l’ONF sont rendues publiques lorsqu’une initiative ayant fait l’objet d’une EES détaillée est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
L’ONF a pour mandat de produire et de distribuer des œuvres originales et innovatrices qui font mieux comprendre les enjeux auxquels doit faire face la population canadienne et qui font connaître les valeurs et les points de vue canadiens au pays et dans le monde. Compte tenu de son mandat, l’ONF ne possède pas de plans, de programmes, ni de politiques devant faire l’objet d’EES.