Publication des chapitres révisés du Recueil des pratiques du Bureau des brevets

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a révisé plusieurs sections des chapitres 1-3, 13, 17 et 23 du Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB).

Les révisions fournissent des directives claires sur les points suivants :

• Les chapitres 1-3 ont été mis à jour pour refléter le plus récent énoncé de pratique concernant les procédures de correspondance et pour fournir des éclaircissements sur les procédures de formalités opérationnelles
• Les chapitres 1 et 13 ont été mis à jour pour inclure des informations sur le Service d'entrevue concernant l'examen de brevets
• Le chapitre 17 fournit des directives plus claires sur la pratique concernant la présentation de listages de séquences, ce qui est particulièrement pertinent en ce qui concerne les modifications visant à supprimer des séquences non essentielles d'un listage
• Le chapitre 23 comprend maintenant des directives sur la pratique pour l'examen de multiples demandes de redélivrance en co-instance pour le même brevet

Une liste détaillée des modifications qui ont été apportées est accessible en ligne dans la page Web de l'Historique des révisions du RPBB.

Le RPBB est un guide destiné aux examinateurs de brevets, aux demandeurs, aux agents et aux membres du public qui cherchent des renseignements sur les procédures opérationnelles et les pratiques d'examen de l'OPIC.

Les pratiques énoncées dans le RPBB reflètent l'interprétation donnée par le Bureau des brevets à la Loi sur les brevets, aux Règles sur les brevets et à la jurisprudence, à partir de la date d'entrée en vigueur de chaque chapitre ou section. Les chapitres révisés tiennent compte de la pratique officielle du Bureau des brevets.

Si vous avez des questions concernant ces révisions, veuillez communiquer avec Jeremy McLean, gestionnaire de programme par intérim, Pratique d'examen.