L'OPIC publie son Rapport sur la PI au Canada 2019

Communiqué de presse

Le 30 août 2019 – Gatineau – Office de la propriété intellectuelle du Canada

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a publié aujourd’hui le quatrième Rapport sur la PI au Canada.

Le rapport de 2019 présente les statistiques et tendances actuelles sur l’utilisation de la propriété intellectuelle (PI) au Canada et à l’échelle internationale par les Canadiens. Ces données pourraient vous aider à cerner des possibilités de croissance et à renforcer votre concurrence sur la scène mondiale.

Le rapport de cette année présente également une analyse fondée sur les résultats de l’Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises 2017, ainsi qu’un aperçu de l’activité de brevetage dans le secteur de la transformation agroalimentaire.

Les études menées à l’OPIC renseignent à la fois les décideurs et les Canadiens sur les tendances importantes entourant l’utilisation de la PI.

L’OPIC continue de contribuer à la réalisation du Plan pour l’innovation et les compétences du gouvernement du Canada, et joue un rôle actif dans la mise en œuvre de la Stratégie en matière de propriété intellectuelle du Canada.

Citations

« Ce rapport fournit des renseignements importants sur la PI et sur la façon dont elle contribue à l’innovation au Canada. Comprendre l’utilisation de la PI chez les Canadiens est une priorité clé de notre office, et nous poursuivrons nos efforts pour faire du Canada un centre mondial de l’innovation. »

Johanne Bélisle, commissaire aux brevets, registraire des marques de commerce et présidente

Faits en bref

  • Croissance des demandes de PI : En 2018, l’OPIC a reçu 36 162 demandes de brevets, 63 059 demandes d’enregistrement de marques de commerce et 6 568 demandes d’enregistrement de dessins industriels. Ce sont les demandes concernant les marques de commerce qui ont affiché la plus forte croissance annuelle (7 %), suivies des demandes de brevets (3 %), puis des demandes concernant les dessins industriels (1 %).

  • Forte croissance des demandes de brevets canadiennes auprès de l’OPIC : En 2018, l’OPIC a reçu 4 348 demandes de brevets provenant de résidents, soit une hausse de 7 % par rapport à l’année précédente, auxquelles s’ajoutent 31 814 demandes de brevets provenant de non-résidents, soit une hausse de 3 %.

  • Impressionnante croissance à long terme en matière de marques de commerce : Les demandes d’enregistrement de marques de commerce déposées par des Canadiens à l’OPIC et à l’étranger ont augmenté de plus de 50 % depuis 2009. La croissance annuelle de toutes les demandes d’enregistrement de marques de commerce à l’OPIC s’est établie en moyenne à 3 % au cours de la dernière décennie.

  • Augmentation continue des demandes concernant les dessins industriels à l’OPIC en raison de l’activité des non-résidents : Les demandes d’enregistrement de dessins industriels à l’OPIC ont augmenté de 54 % depuis 2009. Ce sont les demandes provenant des non-résidents qui sont à l’origine de cette tendance, ayant augmenté de 69 % au cours de la même période.

  • Utilisation de la PI et sensibilisation des PME : Les petites et moyennes entreprises sensibilisées à la PI ou qui en sont titulaires affichaient de meilleurs résultats que les autres au chapitre du financement, de la croissance, de l’expansion de leur marché et de l’innovation.

  • Croissance importante du brevetage lié à la transformation du poisson et des mollusques : Partout dans le monde, le brevetage en transformation agroalimentaire a augmenté de façon importante de 2000 à 2017, en particulier dans le domaine de la transformation du poisson et des mollusques (655 %). Les brevets canadiens pour les technologies de transformation du poisson et des mollusques sont concentrés principalement dans les provinces de l’Atlantique.

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