Nouveaux services en ligne pour les dessins industriels

Communiqué de presse

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) lance de nouveaux services en ligne pour les dessins industriels dans le cadre de son engagement envers l’excellence du service. Les nouvelles fonctionnalités permettent aux demandeurs et aux agents de recevoir des communications de l’OPIC par voie électronique et de gérer les autorisations et les droits d’accès à ces communications.

L’Application de boîte aux lettres électronique est l’une de ces nouveautés. Ce service permet aux demandeurs et aux agents d’accéder rapidement et efficacement aux communications du Bureau des dessins industriels au moyen d’une plateforme sécurisée en ligne. Il offre ainsi une option différente du processus précédent, qui était sur papier uniquement. De plus, les clients peuvent utiliser la nouvelle Application de gestion des accès électronique pour s’authentifier et gérer l’accès à leur boîte aux lettres électronique.

La section 1.06 du Manuel des pratiques administratives en dessins industriels a été mise à jour afin que les modalités opérationnelles des nouveaux services en ligne soient prises en considération. L’OPIC met périodiquement à jour ce manuel pour y intégrer les changements relatifs à la poursuite des droits de dessins industriels au Canada.

Pour en savoir davantage sur les derniers changements, veuillez consulter l’annexe B du manuel.

Les nouveaux services en ligne appuient la Stratégie d’affaires quinquennale de l’OPIC en vue d’offrir un service moderne et axé sur la clientèle au moyen de services numériques.

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