L'Office de la propriété intellectuelle du Canada publie son rapport annuel 2018-2019 : Contribuer à faire du Canada un centre mondial de l'innovation

Communiqué de presse

Gatineau, Office de la propriété intellectuelle du Canada

Le rapport annuel 2018-2019 de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a été déposé à la Chambre des communes.

Ce rapport présente les réalisations de l'OPIC pour l'exercice 2018-2019 par rapport aux priorités de sa Stratégie d'affaires quinquennale (2017-2022).

Depuis le lancement (le 26 avril 2018) de la toute première stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle, qui vise à aider les innovateurs canadiens à mieux comprendre et protéger la propriété intellectuelle (PI), l'OPIC s'est associé à de nombreux organismes pour offrir de nouveaux programmes, séminaires et outils qui permettent aux innovateurs d'acquérir les connaissances en matière de PI dont ils ont besoin pour réussir.

De 2018 à 2019, l'OPIC a réalisé des progrès importants dans la mise en œuvre par le Canada de 5 traités internationaux sur la PI, qui offrent aux Canadiens un moyen plus rapide, plus simple et plus rentable de protéger leur propriété intellectuelle dans plusieurs pays tout en contribuant à attirer les investissements étrangers.

L'octroi de droits de PI de qualité et en temps opportun à des clients du monde entier reste au cœur du mandat de l'OPIC. En 2018-2019, l'OPIC a établi un cadre et une politique de gestion de la qualité à l'échelle de l'organisation. L'OPIC a également organisé un Sommet sur la qualité des brevets afin d'inciter les clients à améliorer les pratiques en matière de brevets.

Pour l'avenir, l'OPIC mettra l'accent sur l'amélioration de la qualité et de la rentabilité de ses services afin de jouer un rôle de premier plan sur la scène internationale. L'OPIC continuera d'aider les entreprises à exploiter la valeur de la propriété intellectuelle et à s'associer à d'autres intervenants de l'écosystème de la PI pour contribuer à faire du Canada un centre mondial d'innovation.

Citations

« Il s'agit d'une période passionnante pour la propriété intellectuelle au Canada et dans le monde. À l'OPIC, nous nous efforçons chaque jour d'accorder des droits de PI de qualité en temps opportun. La mise en œuvre de 5 traités internationaux portant sur la propriété intellectuelle aide à préparer le terrain pour que les entreprises et les innovateurs canadiens puissent croître et être plus compétitifs à l'échelle mondiale. Grâce à la stratégie nationale en matière de PI, nous aidons les Canadiens à reconnaître la valeur de la propriété intellectuelle et son importance pour la croissance des entreprises ».

Johanne Bélisle, commissaire aux brevets, registraire des marques de commerce et présidente

Faits en bref

  • En 2018-2019, l'OPIC a reçu plus de demandes de brevets, de marques, de dessins industriels et de droits d'auteur que lors de l'exercice précédent.

  • L'OPIC a collaboré avec 24 offices de PI dans le cadre du projet pilote de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet mondiale et de 5 accords bilatéraux. En 2018-2019, l'OPIC a reçu 2 898 demandes valables dans le cadre de ce projet pilote, soit une augmentation de 12,5 % par rapport à l'exercice précédent.

  • Depuis 1997, l'OPIC a organisé 21 ateliers de haut niveau avec l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et a accueilli des hauts fonctionnaires de 82 pays. Grâce à ces ateliers, l'OPIC fournit une assistance technique aux pays en développement et un forum permettant aux offices de PI d'échanger leurs pratiques exemplaires.

  • En 2018-2019, le programme de sensibilisation et d'éducation en matière de PI de l'OPIC a organisé près de 100 séminaires sur des sujets allant des principes fondamentaux de la PI à la stratégie et à la commercialisation. Nous avons créé de nouveaux produits pour aider les entreprises et les innovateurs canadiens à s'orienter dans le domaine de la PI.

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