L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et l'Office européen des brevets (OEB) ont annoncé que le programme d'Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) entre les 2 offices deviendra permanent le 6 janvier 2021.

 « Je suis ravi de poursuivre notre étroit partenariat avec l’OEB. Au cours de 5 dernières années, le programme d’ATDB entre l’OEB et l’OPIC a rendu nos offices mieux outillés pour offrir à nos clients des services de propriété intellectuelle de grande qualité en temps opportun et aider les entreprises à être concurrentielles à l’échelle mondiale. Nous sommes prêts à poursuivre cette précieuse collaboration de façon permanente et à continuer de soutenir les clients de nos régimes de brevets. »

– Konstantinos Georgaras, président par intérim de l’OPIC

« Je suis très heureux d’annoncer que l’ATDB en collaboration avec l’OPIC se poursuit en tant que service permanent pour nos utilisateurs. Nous considérons que le programme favorisera le dépôt de demandes entre l’Europe et le Canada, améliorera l’accès au marché ainsi que le commerce bilatéral, et profitera aux utilisateurs du régime de brevets de part et d’autre de l’océan. »

– António Campinos, président de l’OEB

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• Exigences et procédures à respecter pour déposer une demande à l’OPIC dans le cadre de l’ATDB OPIC-OEB

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