L’OPIC et l’Office européen des brevets officialisent le programme d’Autoroute du traitement des demandes de brevet

Communiqué de presse

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et l'Office européen des brevets (OEB) ont annoncé que le programme d'Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) entre les 2 offices deviendra permanent le 6 janvier 2021.

Les offices se sont entendus pour prolonger leur entente, à la fin d'un programme pilote qui avait débuté en janvier 2015.

L'ATDB permet au demandeur de brevet à l'OPIC ou à l'OEB de faire accélérer le traitement de sa demande auprès de l'autre office. Ce programme contribue à accroître l'efficacité et la qualité du processus d'octroi des brevets, puisqu'il permet aux offices de bénéficier des travaux de chacun.

Depuis son lancement, l'ATDB a entraîné plus de 1 400 demandes à l'OPIC (en date du 31 mars 2020) et plus de 200 demandes à l'OEB (en date du 30 septembre 2020).

Pour en savoir davantage sur le programme et les critères d'admissibilité, veuillez consulter le site Web de l'OPIC.

Citations

 « Je suis ravi de poursuivre notre étroit partenariat avec l’OEB. Au cours de 5 dernières années, le programme d’ATDB entre l’OEB et l’OPIC a rendu nos offices mieux outillés pour offrir à nos clients des services de propriété intellectuelle de grande qualité en temps opportun et aider les entreprises à être concurrentielles à l’échelle mondiale. Nous sommes prêts à poursuivre cette précieuse collaboration de façon permanente et à continuer de soutenir les clients de nos régimes de brevets. »

– Konstantinos Georgaras, président par intérim de l’OPIC

« Je suis très heureux d’annoncer que l’ATDB en collaboration avec l’OPIC se poursuit en tant que service permanent pour nos utilisateurs. Nous considérons que le programme favorisera le dépôt de demandes entre l’Europe et le Canada, améliorera l’accès au marché ainsi que le commerce bilatéral, et profitera aux utilisateurs du régime de brevets de part et d’autre de l’océan. »

– António Campinos, président de l’OEB

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