Le Rapport annuel 2021-2022 de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a été déposé au Parlement le 13 juin 2023. Le rapport met en évidence les réalisations de l’OPIC au cours de l’exercice financier 2021-2022.

« L'exercice 2021-2022 était la dernière année de la Stratégie d'affaires quinquennale 2017-2022 de l'OPIC. Cette année a été l'occasion de faire le point et de célébrer nos réussites, mais aussi de réfléchir à l'avenir. La pandémie a façonné nos comportements et attentes collectifs et a servi d'accélérateur à des changements technologiques et socio-économiques qui étaient déjà en cours. L'adhésion du Canada aux traités internationaux sur la PI et la valeur croissante des actifs incorporels ont entraîné une hausse de la demande de protection de la PI. L'innovation devient de plus en plus complexe et mondiale et, par conséquent, il en est de même pour les droits de PI. Les clients comptent désormais sur des transactions et une prestation de services en ligne qui sont rapides, faciles à utiliser et sur demande. Le personnel de l'OPIC s'est adapté à un environnement de travail à distance soutenu par une technologie et des outils qui lui permettent d'accomplir son travail de manière efficace et efficiente. Alors que nous avons conclu la dernière année de notre stratégie d'affaires quinquennale, les changements apportés à notre environnement opérationnel ont créé la toile de fond nécessaire en vue d'établir de nouvelles priorités pour les 5 prochaines années et faire entrer l'OPIC dans l'avenir. »

Konstantinos Georgaras, commissaire aux brevets, registraire des marques de commerce et président

• L'OPIC a réalisé de grands progrès afin de fournir des services numériques pratiques et faciles à utiliser, plaçant ainsi les clients au cœur de l'amélioration des services. En avril 2021, l'OPIC est devenu l'un des premiers offices de PI au monde à délivrer des brevets entièrement électroniques. Cela signifie essentiellement que les clients qui se sont vu accorder un brevet canadien peuvent désormais télécharger leurs documents en format numérique, plutôt que de recevoir une copie papier.

• Il y a eu une croissance globale des demandes de PI à l'OPIC, y compris une augmentation de 7 % des demandes de brevets, une hausse de 5 % des demandes de marques de commerce et une hausse de 11 % des demandes de dessins industriels.

• L'OPIC s'est associé aux principaux organismes de PI au Canada pour créer le Village de la PI, un projet visant à aider les petites et moyennes entreprises canadiennes à mieux comprendre, utiliser et exploiter la PI.

• L'OPIC a mis en œuvre un plan de redressement visant à accroître la productivité et à améliorer la durée d'instance à toutes les étapes du processus d'enregistrement des marques de commerce, pour faire face au nombre croissant de dossiers en attente concernant les demandes de marques de commerce et réduire les délais de traitement.

• En juin 2021, le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce a été créé pour réglementer la profession d'agent de brevets et d'agent de marques de commerce.

• L'OPIC a étendu ses services numériques pour y inclure de nouveaux modules d'apprentissage en ligne, des fiches de renseignements, des vidéos préenregistrées et une série de balados, afin de moderniser et d'étendre la portée de nos services en matière de sensibilisation et d'éducation à la PI.

• Alors que la pandémie et les restrictions concernant les déplacements ont persisté en 2021-2022, l'OPIC a tiré le meilleur parti des outils virtuels en vue de collaborer avec les principaux intervenants internationaux et de les mobiliser, d'échanger à propos des pratiques exemplaires et de promouvoir les intérêts de la PI canadienne.

• Dans le but de devenir un organisme davantage axé sur les données, l'OPIC a continué d'enrichir sa base de données probantes et d'améliorer sa gestion et sa gouvernance. En collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada, l'OPIC a publié un rapport intitulé « Breveter pour lutter contre les pandémies », qui met en lumière les inventions canadiennes brevetées dans les domaines du développement de thérapies et de vaccins, de la détection et du diagnostic rapides, et la santé numérique.

Liens connexes

• Rapport annuel 2021-2022 de l’OPIC
• Stratégie d’affaires 2023-2028 de l’OPIC

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