Le Rapport annuel 2022-2023 de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a été déposé au Parlement le [Jour mois] 2024.

« La fin de l'exercice 2022-2023 a marqué le début de la Stratégie d'affaires 2023-2028 de l'OPIC. Au cours du dernier exercice, nous avons jeté les bases de l'OPIC pour l'avenir, en alignant stratégiquement nos ressources sur nos besoins en matière de services opérationnels. Nous avons assisté au retour progressif de nombreux membres du personnel au travail en personne. Une fois de plus, nous nous sommes adaptés à une nouvelle façon de travailler en mode hybride. Nous avons apporté des améliorations substantielles à nos services numériques, ce qui s'est traduit par une expérience plus efficace et sans heurt pour les clients. Grâce aux leçons apprises de la pandémie et au travail à distance, nous avons continué à offrir des produits et des services de sensibilisation et d'éducation à la PI fondés sur des approches numériques et virtuelles. Nous avons également renouvelé et établi de nouveaux protocoles d'entente pour faire progresser les questions de PI d'intérêt national et international. Nous avons pris toutes ces mesures pour assurer le meilleur service possible aux clients de l'OPIC et à la population canadienne, et nous continuerons à le faire en suivant notre stratégie d'affaires au cours des 5 prochaines années. »

Konstantinos Georgaras, Commissaire aux brevets, registraire des marques de commerce et président

• En 2022-2023, l'OPIC a effectué un nombre record d'examens de marques de commerce et a accordé le plus grand nombre d'autorisations de son histoire.

• L'OPIC a apporté des modifications réglementaires aux Règles sur les brevets afin de simplifier le processus d'examen, lui permettant de traiter les demandes de brevet plus efficacement et plus rapidement, conformément à l'Accord Canada–États-Unis–Mexique.

• L'OPIC a continué à offrir des produits et services de sensibilisation et d'éducation à la PI, en mettant l'accent sur les approches numériques et virtuelles afin d'aider les entreprises, les innovateurs et les groupes sous­représentés du Canada, comme les femmes, les Noirs et les Autochtones en entrepreneuriat, à prendre des décisions éclairées sur la PI et à reconnaître son importance pour la croissance des entreprises.

• L'OPIC a poursuivi sa collaboration avec les principaux organismes de PI de tout le pays dans le cadre du « Village de la PI », ce qui a également permis de créer un forum où sont échangés des notions de leadership éclairé, un savoir technique ainsi que des pratiques exemplaires.

• Sur la scène internationale, l'OPIC a renouvelé et établi de nouveaux protocoles d'entente avec des partenaires internationaux pour faire progresser les questions de PI d'intérêt mutuel, et il a continué à être un membre actif de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, contribuant à renforcer les régimes de PI à l'échelle mondiale.

• L'OPIC a fait un effort conscient pour prioriser l'équité, la diversité et l'inclusion dans le cadre de ses stratégies de recrutement et de perfectionnement.

• L'OPIC a réalisé de grands progrès pour faire tomber les obstacles et offrir davantage de possibilités aux personnes en situation de handicap, y compris l'élimination d'obstacles liés à la circulation, à l'accès aux portes ainsi qu'à la hauteur des comptoirs des bureaux d'accueil et de service.

Liens connexes

• Rapport annuel 2022-2023 de l'OPIC
• Stratégie d'affaires 2023-2028 de l'OPIC