Le Rapport annuel 2023-2024 de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a été déposé au Parlement le 25 mars 2025. Le Rapport met en évidence les réalisations de l’OPIC au cours de l’exercice 2023-2024.

« C'est un privilège de réfléchir aux progrès que nous avons réalisés en 2023-2024, la première année de notre stratégie d'affaires 2023-2028, dans le cadre de la publication du plus récent rapport annuel de l'OPIC. Cette année, nous avons progressé dans tous les domaines de nos activités, en introduisant de nouvelles technologies et de nouveaux processus pour améliorer l'efficacité, en simplifiant le processus de dépôt des demandes de PI et en doublant notre capacité d'examen pour répondre à la demande des marques de commerce. La priorité que nous accordons à la sensibilisation et à l'éducation en matière de PI a permis aux entreprises, aux entrepreneurs et aux groupes sous-représentés du Canada de s'émanciper, tandis que nos partenariats mondiaux ont renforcé la position du Canada en tant que chef de file dans le paysage international de la PI. »

– Konstantinos Georgaras, Commissaire aux brevets, registraire des marques de commerce et président

• Pour répondre à la demande des marques de commerce, l'OPIC a doublé sa capacité d'examen des marques de commerce afin de réduire l'arriéré des demandes et d'améliorer les délais d'exécution.

• L'organisation a modernisé ses plateformes en ligne, rendant les droits de PI plus accessibles grâce à un processus de demande de PI simplifié.

• L'OPIC a mis au point plus de 200 outils et ressources en ligne sur la PI, qui ont été consultés plus de 100 000 fois, afin de donner aux entreprises canadiennes et aux groupes sous-représentés les moyens d'acquérir des connaissances essentielles en matière de PI et de bénéficier d'un soutien, améliorant ainsi leur capacité à tirer parti de la PI pour croître.

• L'organisation a élargi ses programmes d'éducation et de sensibilisation à la PI, avec des ressources adaptées pour soutenir les groupes sous-représentés, notamment les femmes, les Autochtones et les Noirs en entrepreneuriat.

• L'OPIC a renforcé la position du Canada en matière de PI sur le plan international grâce à des collaborations significatives avec des offices de PI du monde entier, ce qui a permis d'améliorer les processus et les offres de services, mais aussi de renforcer le rôle du Canada dans l'élaboration de l'avenir du régime mondial de la PI.

Liens connexes

• Rapport annuel 2023-2024 de l'OPIC
• Stratégie d'affaires 2023-2028 de l'OPIC

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